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Termes Et Conditions

Conditions générales

Keeper Security, Inc. ("Keeper Security") fournit, promeut et vend Keeper®, un logiciel de sécurité pour appareils mobiles et ordinateurs à l'usage des particuliers, des municipalités, des institutions éducatives ou financières, ou des entreprises. Keeper permet à ses utilisateurs de saisir, stocker, sécuriser, sauvegarder et restaurer des "microdonnées" et des fichiers sensibles et confidentielles sur les ordinateurs et les appareils mobiles afin d'en garantir la protection. Microdonnées désigne les courtes chaînes de données sensibles (par ex. : identifiants de connexion, mots de passe, N° de sécurité sociale, N° de compte bancaire, codes d'accès, codes confidentielles et notes confidentielles). Ces fichiers peuvent contenir des documents privés, des photos et des vidéos personnelles. Keeper utilise un cryptage complexe par clé de chiffrement 256 bits et est homologué pour l'exportation par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département américain du Commerce sous le N° d'agrément 5D992. Keeper est ci-après désigné "Keeper", le "Système" ou le "Logiciel".

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Ce qui suit constitue les conditions d'utilisation régissant votre abonnement à Keeper et l'utilisation du Logiciel. En utilisant le logiciel Keeper, vous acceptez les présentes conditions générales. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas transférables à un quelconque tiers.

Informations relatives au droit de propriété intellectuelle, aux brevets et aux marques commerciales

Keeper, et les informations qu'il contient, appartient à Keeper Security et est protégé contre la copie illégale et la diffusion par la législation américaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle et par le droit des marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d'exemple, et sans que cela s'y limite, "Keeper", "Password Keeper", "Keeper DNA", "KeeperChat", "BreachWatch" et les logos Keeper sont des marques déposées de Keeper Security, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Apple, le logo Apple et Mac sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play est une marque déposée de Google Inc. Amazon Web Services et la mention "Powered by Amazon Web Services" sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays. Le nom ou le logo des autres services qui apparaissent dans le Logiciel sont des marques déposées ou des marques commerciales de Keeper Security et/ou de leurs propriétaires respectifs. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de Keeper Security, une renonciation aux droits d'auteur détenus sur ce nom ou ce logo.

Keeper est protégée par plusieurs brevets américains (U.S. patent numbers 9,294,476, 9,465,786, 8,868,932, 8,738,934, 8,656,504, et 5,743,954). Brevetage complémentaire en cours.

Responsabilités & Restrictions

Le logiciel Keeper est utilisé partout dans le monde, par des millions d'utilisateurs ayant choisi de lui confier la protection et le stockage de leurs mots de passe et de leurs données confidentielles. Le Logiciel ne doit être utilisé qu'à des fins légitimes. De même, vous acceptez de ne vous livrer à aucune utilisation frauduleuse de Keeper. En utilisant le Logiciel, vous acceptez de :

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, tout ressource contenant des virus logiciels, des chevaux de troie, des vers informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire, déformer ou limiter l'utilisation, l'accès ou les fonctionnalités du Logiciel.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources à caractère illégal pornographique, insultant ou obscène.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources qui constitueraient des infractions aux droits à la confidentialité ou de propriété intellectuelle de parties tierces.

Ne pas entreprendre d'actions d'ingénierie inverse, changer, modifier, pirate, traduire, copier, distribuer, gager, céder, transférer, créer des œuvres dérivées, exploiter, grever ou altérer la moindre portion du Logiciel.

Sauf si vous êtes une personne autorisée à revendre le Logiciel, il est interdit d'afficher, de copier, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer le Logiciel, l'une quelconque de ses composantes, tout ou partie de la documentation fournie avec le Logiciel, et plus généralement tout contenu, y compris sans que cela s'y limite aux lettres d'informations (newsletters) que Keeper Security vous envoie à propos du Logiciel.

À sa seule discrétion, Keeper Security pourra supprimer du contenu et en bloquer l'accès à certains utilisateurs si ledit contenu est jugé illégal, menaçant, pornographique, insultant, obscène ou en infraction avec les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Votre mot de passe principal

Vous reconnaissez par les présentes que l'utilisation du Logiciel implique la création d'un "Mot de passe principal." Vous serez la seule personne à connaître et à utiliser ce mot de passe principal.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe principal et des archives Keeper saisies, importées et exportées à l'aide du Logiciel. Keeper Security ignore votre mot de passe principal, ne vous le demandera pas et n'est d'ailleurs pas autorisé à vous le demander. En aucun cas, Keeper Security n'aura accès à votre mot de passe principal ou aux archives stockées dans Keeper.

Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe principal à des tiers et de ne jamais révéler, sous aucun prétexte, votre mot de passe principal à un représentant de service d'assistance de Keeper Security, même si vous avez contacté Keeper Security pour obtenir de l'assistance dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Vous ne devez pas partager votre mot de passe principal avec aucun employé, agent, cadre ou dirigeant de Keeper Security. Keeper Security ne saurait être tenu responsable des actes commis par les individus qui s'approprient ou utilisent à votre insu vos données sur Keeper ou tout autre élément obtenu du fait de l'utilisation de votre mot de passe principal ou des informations stockées dans Keeper.

Veuillez mémoriser votre mot de passe principal. En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe principal, Keeper Security ne pourra pas vous aider à accéder à vos archives. Keeper Security ignore votre mot de passe principal et n'y a pas accès. Vous devez impérativement retenir votre mot de passe principal, celui-ci étant requis pour accéder aux archives stockées dans Keeper.

Maintenance de vos archives Keeper

Les microdonnées et les fichiers stockés dans votre coffre-fort Keeper sont désignés sous le terme "Archives Keeper". Si vous avez souscrit un abonnement payant au Logiciel, Keeper Security conservera un fichier binaire de vos archives Keeper sur le Cloud Security Vault™ de Keeper Security. Le fichier binaire est créé lors de la sauvegarde de vos archives, et il est conservé au cas où vous auriez besoin de récupérer vos informations en cas de perte de données suites au plantage, à la casse, à la perte ou au piratage du système local, ayant entraîné l'auto-destruction de vos archives.

Si votre abonnement se termine et que vous décidez de ne pas le renouveler dans un délai de 90 jours, Keeper Security se réserve le droit de clôturer et de supprimer toutes les archives Keeper contenues dans votre compte, y compris les fichiers (documents, photos, vidéos, etc.). Un avis vous sera envoyé avant l'expiration de l'abonnement à l'adresse e-mail associée à votre compte Keeper. Tout compte d'utilisateur arrivé à expiration est converti en compte d'utilisateur gratuit.

Les utilisateurs gratuits du Logiciel peuvent utiliser Keeper sur un appareil mobile sans toutefois pouvoir sauvegarder, restaurer ou enregistrer leurs archives en dehors de l'appareil mobile en question. En cas de perte ou de vol de l'appareil ou des données, les utilisateurs gratuits ne pourront pas restaurer leurs archives. Les titulaires d'un compte d'utilisateur gratuit peuvent envoyer et stocker cinq (5) fichiers dans leur coffre-fort Keeper, à conditions que le volume total des fichiers en question n'excède pas 100 Mo. Au-delà de cette limite, il sera demandé aux titulaires d'un compte utilisateur de souscrire un abonnement payant.

Les comptes utilisateur gratuits peuvent avoir jusqu'à deux (2) archives de coffre-fort contenant des codes TOTP deux facteurs. Pour utiliser plus de codes deux facteurs dans des archives de coffre-fort, l'utilisateur doit acheter une formule Keeper payante telle que Unlimited, Family, Business ou Enterprise.

Keeper Security se réserve le droit de clôturer et de supprimer le compte des utilisateurs gratuits n'ayant pas utilisé le Logiciel une seule fois en 12 mois. Un avis leur sera envoyé avant la clôture du compte, à l'adresse e-mail associée au compte Keeper.

Tous les utilisateurs des Logiciels sont tenus d'adopter et d'observer la Politique de confidentialité, laquelle est susceptible d'être modifiée périodiquement par Keeper Security.

La violation de ces obligations et des restrictions peut entraîner la résiliation du présent Accord.

Logiciel et assistance

Keeper requiert une connexion Internet pour fonctionner sur Mac, Windows Phone et d'autres plateformes logicielles en nuage.Les données créées dans Keeper sont transmises vers le Cloud Security Vault de Keeper à l'aide d'une connexion SSL (Secure Socket Layer) cryptée 256 bits. La sécurité de vos données est assurée par cryptage par clé de chiffrement AES 256 bits. Aucun employé de Keeper ne peut accéder à vos archives. Nous ne pouvons pas vous aider à récupérer vos archives en cas d'oubli de votre mot de passe principal. Des informations telles que votre adresse IP et vos identifiants de connexion sont utilisées à des fins de sécurité et de protection.

Le Logiciel fourni est soumis au présent Contrat, car il pourra faire l'objet d'amendements par Keeper Security Inc., et l'ensemble des directives, règles et politiques d'exploitation que Keeper Security Inc. est susceptible d'établir et de publier de temps à autre sur son site (le présent "Contrat" y compris sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Keeper Security Inc., par le biais d'e-mails générés par Keeper Security Inc. ou d'autres moyens de communication (la "Politique" (sauf mention contraire, toutes les références au Contrat incluent la Politique).

Âge requis

L'accès au Logiciel est réservé aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Il n'est par conséquent pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant le Logiciel, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Quiconque ne satisfait pas à ces conditions n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel en qualité d'employé dans le cadre d'un programme administré prévoyant l'utilisant du Logiciel, l'autorisation d'utiliser le Logiciel est obligatoire.

Il se peut que vous deviez parfois autoriser les agents compétents de Keeper Security Inc. à accéder à distance à votre écran d'ordinateur, uniquement à des fins de résolution de problèmes découlant de votre utilisant du Logiciel. Keeper Security n'aura accès ni à votre mot de passe principal, ni à vos données. Vous acceptez expressément de renoncer à toute action en dommages et intérêts en cas de problème découlant de cet accès, y compris sans s'y limiter, des perturbations ou des dommages causés par Keeper Security ou ses agents.

Frais d'abonnement, Conditions de paiement et Politique de remboursement

Frais d'abonnement

Les frais facturés par Keeper Security seront désignés sous le terme Frais d'abonnement. Le Logiciel fait l'objet d'un abonnement annuel afin de pouvoir l'utiliser sur plus d'un appareil mobile ou ordinateur ou pour accéder à des fonctionnalités perfectionnées telles que : import / export d'archives, synchronisation d'archives sur plusieurs appareils ou ordinateurs, restauration, sauvegarde d'archives et stockage de fichiers.

Dès la mise à niveau depuis la version gratuite de Keeper ou dès l'achat de la version payante de Keeper dotée des fonctionnalités étendues, vous serez redevable de Frais d'abonnement annuels, conformément à la Politique tarifaire présentée sur le site web. Vous devrez procéder au paiement de frais annuels (chaque échéance étant payable d'avance) pour utiliser le Logiciel. Faute de paiement, l'accès à la version de payante de Keeper sera suspendu jusqu'à la réception du paiement. Les Frais d'abonnement sont facturés et payables d'avance selon le type d'abonnement.

Programme de recommandation

Le programme de recommandation de Keeper Security offre à nos clients l'opportunité de convertir leurs points de recommandation en dons à des organisations caritatives admissibles. Ces organisations couvrent les domaines de l'aide après un sinistre, de l'éducation des enfants, de la santé, de la faim et de la pauvreté. Keeper Security fournit dans l'application une liste des organisations caritatives admissibles. Lorsqu'un client accumule 50 points, Keeper Security verse le montant calculé dans la devise concernée à une organisation caritative choisie par le client. Keeper Security se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter, de modifier ou de supprimer une organisation caritative de sa liste à tout moment. En participant au programme de recommandation de Keeper Security, vous reconnaissez que Keeper Security verse tous les dons à ses propres frais et bénéficie par conséquent de toute déduction fiscale applicable.

Partenaires commerciaux, Opérateurs mobile & Revendeurs

Vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique tarifaire et de connaître les frais facturés par Keeper Security. La Politique tarifaire (qui incluent les durées et les tarifs des abonnements) sont susceptibles d'être modifiées à tout moment à la seule discrétion de Keeper Security. Keeper Security s'engage à entreprendre de bonne foi les actions visant à vous prévenir par e-mail avant d'apporter un quelconque changement à la Politique tarifaire. Si vous bénéficiez de remises spéciales par l'intermédiaire d'un partenaire commercial ou d'un revendeur du Logiciel, ces remises peuvent être disponibles uniquement tant que vous ferez partie de la clientèle dudit partenaire commercial ou revendeur. Keeper Security est susceptible de se fier aux informations communiquées par le partenaire commercial ou le revendeur en question, le cas échéant, en fonction de la situation de votre compte.

Paiement

L'utilisation de Keeper est soumise à la réception de vos versements. Les versements pour utiliser le Logiciel doivent être effectués au moyen d'une carte bancaire en cours de validité (ci-après dénommée "Carte bancaire") acceptée par Keeper Security et disposant de la provision suffisante pour couvrir les frais d'abonnement qui vous sont facturés. Le paiement par d'autres méthodes (chèque, virement ou autre format de transaction) seront négociés avec et approuvés par Keeper Security. Keeper reserves the right to auto-bill and charge you for recurring Subscription Fees. Vous vous engagez à payer les montants facturés par Keeper Security sur votre carte bancaire au titre des frais d'abonnement. Les clients professionnels utilisant Keeper peuvent régler par virement, par ordre ou d'autres méthodes pour les montants supérieurs à 10 000 $ (USD).

Versements annulés ou invalidés

En cas d'annulation ou d'expiration de votre carte bancaire, vous devez nous communiquer immédiatement les coordonnées d'un nouveau numéro de carte bancaire en cours de validité. Vous nous autorisez à entreprendre périodiquement à la vérification de la validité du numéro de carte bancaire que vous nous avez communiqué. Le défaut de communication d'un numéro de carte bancaire en cours de validité ou doté de la provision suffisante au moment de l'appel de l'échéance, alors que le présent Contrat est en vigueur, constitue une violation du présent Contrat, et nous pourrons alors résilier de plein droit le présent Contrat. Si vous nous communiquez un numéro de carte de débit, et non de carte de crédit, vous nous autorisez à prélever sur votre carte de crédit tous les montants prévus par le présent Contrat. Si vous avez sélectionné le paiement mensuel ou annuel, ou si vous avez déjà communiqué un numéro de carte bancaire pour effectuer vos paiements, vous autorisez expressément Keeper Security à prélever sur votre carte bancaire les montants mensuels ou annuels prévus, au début de chaque cycle de facturation. Si, pour une raison quelconque, Keeper Security est dans l'impossibilité de procéder au paiement automatique via votre carte bancaire, Keeper Security s'engage à essayer de vous en informer par e-mail. Votre compte Keeper sera alors désactivé jusqu'à réception du paiement.

Mises à niveau

Votre compte peut être mis à niveau ou annulé à tout moment. Si vous mettez à niveau votre abonnement en ajoutant de nouveaux appareils, vous ne payez que la différence de votre abonnement annuel. Exemple : si vous ajoutez un appareil au bout de 6 mois, cela ne vous coûtera que 4,99 € pour le nouvel appareil (50 % x 9,99 € pour ½ de l'année). À l'issue de l'abonnement d'origine, vous pourrez renouveler immédiatement tous vos abonnements, contre un seul versement annuel. Les sommes dues au titre des abonnements consécutifs à une mise à niveau seront prélevées une fois par an. Vous vous engagez à payer les sommes et les frais liées à votre abonnement à Keeper (y compris les taxes applicables, le cas échéant), selon les montants en vigueur au moment de la facturation. Le cycle normal de facturation annuelle dure 365 jours.

Modification des frais

Keeper est susceptible de modifier ses frais et ses prix, ou d'ajouter de nouveaux frais, et s'engage à vous en informer à l'avance par écrit. Les frais et les sommes facturées au titre de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe seront imputées à la carte bancaire indiquée lors de la procédure d'inscription. Vous avez également la responsabilité des frais et des sommes facturées au titre de l'accès au site web de Keeper par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès à Internet ou tout autre service tiers.

Remboursements

Votre compte peut être annulé à tout moment. L'intégralité du Logiciel étant accessible dès l'achat, les sommes acquittées ne sont pas remboursables.

Droit de suspension de l'accès

Keeper Security, à sa seule discrétion, peut suspendre immédiatement l'accès au Logiciel sans que cela donne droit à un remboursement ou n'ouvre de droit à un quelconque recours si Keeper Security estime que vous avez commis une infraction à l'une quelconque des politiques susmentionnées ou contenues ailleurs dans le présent Contrat.

Instructions de désinstallation

Dans le cas où vous auriez besoin de désinstaller Keeper de votre appareil, consultez notre FAQ (https://keepersecurity.com/fr_FR/faq.html).

Conformité à la Loi ; Surveillance

L'utilisation du Logiciel est limitée aux dispositions prévues par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Logiciel d'une manière ou à des fins contrevenant à une quelconque loi locale, d'État ou fédérale aux États-Unis ou dans tout autre pays.

Indemnisations

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Keeper Security, ses partenaires commerciaux, tiers prestataires, fournisseurs, bailleurs de licence, représentants, cadres, dirigeants, employés, distributeurs et agents de toute responsabilité, plainte, coût, dépense (y compris les frais d'avocat dans une limite) qui pourraient (i) découler d'un manquement présumé du présent Contrat, (ii) découler du contenu ou des effets de l'un des messages générés du fait de votre utilisation du Logiciel ou (iii) découler plus généralement de votre utilisation du Logiciel. De plus, vous acceptez et vous reconnaissez à Keeper Security le droit d'intenter une action en dommages et intérêts en cas d'utilisation du Logiciel à des fins illégales, de manière illégale et/ou d'une manière ne respectant pas les termes du présent Contrat, et que ces dommages et intérêts peuvent être de nature, sans limitation, directe, indirecte, spéciale, accidentelle, substitutive, créancière et/ou consécutive.

Droits de propriété intellectuelle dans vos contenus

Vous acceptez de ne jamais envoyer ni transmettre de listes d'adresses, de messages ou de contenu, quel qu'en soit le type, qui enfreignent, usurpent ou violent les droits d'un quelconque tiers. En soumettant des idées, des concepts, des inventions ou des contenus sur ce site Web ou en les utilisant dans le cadre du Logiciel, vous reconnaissez que cette soumission n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions, vous vous interdisez d’envoyer ou de transmettre à Keeper Security ou à toute autre partie utilisant le Logiciel, toute communication ou tout contenu en infraction ou violant les droits d’un tiers.Si vous communiquez à Keeper Security des informations commerciales, des idées, des concepts, des inventions ou des contenus par courrier électronique, vous reconnaissez qu’une telle communication n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions à Keeper Security ou si vous communiquez des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions à Keeper Security par courrier électronique, vous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou des droits de propriété intellectuelle concède expressément) à Keeper Security une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces éléments de quelque manière que ce soit.

Politique de notification & de divulgation en matière de sécurité

Keeper Security prend toutes les mesures requises pour protéger et préserver son infrastructure interne, le Logiciel, la propriété intellectuelle, les parties prenantes et ses clients.

En utilisant le Logiciel, vous êtes susceptible de fournir à Keeper Security des informations vous concernant ou concernant votre employeur (nom, coordonnées et autres données communiquées à l'inscription). Keeper Security est susceptible d'utiliser ces informations et toute information technique relative à votre utilisation du Logiciel afin d'adapter sa communication avec vous, faciliter votre navigation dans le Logiciel ou communiquer indépendamment avec vous. Keeper Security ne communique pas de coordonnées aux entreprises que vous n'avez pas autorisé à disposer de vos coordonnées, sauf si une loi ou une décision de justice l'exige.

Veuillez lire notre Politique de confidentialité. Si vous êtes chercheur ou expert en sécurité, sachez que tout message envoyé à Keeper Security faisant état d'une faille de sécurité présumée de notre Logiciel et/ou de notre infrastructure fera l'objet d'une enquête et d'une prise en charge rapides afin d'être résolue dans les meilleurs délais. Keeper apprécie toute collaboration avec les chercheurs en sécurité dans le cas d'opportunités potentielles de divulgation responsable. Contactez-nous à l'adresse security@keepersecurity.com.

Keeper apprécie tout avis ou commentaire sur son Logiciel et ses systèmes de la part de chercheurs en sécurité. L'accès non autorisé aux systèmes de Keeper Security, au Logiciel et/ou à l'appareil d'un utilisateur doté de Keeper est illégal. En outre, la menace de révéler ou la révélation effective d'une faiblesse supposée, d'une faille de sécurité ou la dégradation de notre Logiciel ou des systèmes (lesquels sont propriétaires et la propriété de Keeper Security) sera considérée comme une violation et un accès non autorisé aux systèmes Keeper.

Exclusion de garantie et Recours

Vous reconnaissez que l'utilisation de Keeper se fera à vos seuls risques. Keeper Security ne saurait garantir que le Logiciel ne contient aucune erreur, qu'il ne fera l'objet d'aucune interruption, ni quant aux résultats découlant de l'utilisation du Logiciel, lequel est fourni "tel quel" et Keeper Security ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier et non-violation de droits de propriété intellectuelle.

Votre recours exclusif en cas de problème ou de non-fonctionnement du Logiciel consistera, de la part de Keeper Security, à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour réparer et modifier le Logiciel. Keeper Security propose des correctifs, améliorations et mises à jour régulières de son Logiciel, à l'usage de tous ses clients ayant souscrit un abonnement payant.

Dégagement de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE RÈGLE DE DROIT, KEEPER SECURITY OU SES PRESTATAIRES DE SERVICE, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, FOURNISSEURS DE COMPTES, BAILLEURS DE LICENCE, CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES, MÊME DANS LE CAS OÙ KEEPER SECURITY AURAIT ÉTÉ NOTIFIÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, KEEPER SECURITY EST RESPONSABLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL, RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU AUTRE RÈGLE DE DROIT), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEEPER SECURITY ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES VERSÉES POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ SUITE À LA RÉCLAMATION, DÉDUCTION FAITE DES DOMMAGES DÉJÀ ACQUITTÉS PAR KEEPER SECURITY DURANT CETTE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’APPLICATION D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Personnes soumises à restrictions ; Exportation du Logiciel ou de données techniques

Vous certifiez expressément que vous ne faites pas partie des "Personnes soumises à restrictions". Aux fins du présent Contrat, vous êtes une "Personne soumise à restriction" si vous êtes ou si le responsable, le directeur ou l'actionnaire majoritaire de l'entité utilisant le Logiciel est une personne physique ou morale (1) cubaine, iranienne, soudanaise, syrienne interdits de participation à des transactions avec les États-Unis, telles que définies périodiquement par le Département du Trésor des États-Unis ; (2) figurant sur la liste "Specially Designed Nationals" des personnes fichées par le ministère américain du Trésor dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ; (3) figurant sur les listes "Denied Persons List", "Terrorists List" ou "Entity List" du ministère américain du Commerce ; (4) participant à un programme d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques auquel aucun ressortissant américain ne peut participer sans licence gouvernementale américaine ; ou (5) détenue par, contrôlée par ou agissant pour une Personne soumise à restriction. Si vous devenez vous-même une Personne soumise à restriction au cours du présent Contrat, prévenez Keeper Security sous vingt-quatre (24) heures. Keeper Security pourra alors mettre fin immédiatement à toute obligation envers vous, sans préjuger de vos éventuelles obligations envers Keeper Security.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel afin d'effectuer ou de faciliter une quelconque transaction avec une Personne soumise à restriction, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable du gouvernement américain. Tout transfert ou exportation depuis les États-Unis, ou toute exportation ou réexportation de tout ou partie du Logiciel ou d'un dérivé, y compris des données techniques, qui serait en violation des restrictions, des lois ou des régulations américaines ou de tout pays concerné.

Liens vers des sites tiers

Le présent Logiciel permet à ses utilisateurs de se connecter à des sites web tiers autres que celui de Keeper Security. Ces liens vous sont fournis uniquement pour vous rendre service, et Keeper Security ne saurait être responsable du contenu de l'un quelconque de ces sites. Tous les sites web autres que celui de Keeper Security ne dépendent en aucune manière de Keeper Security, et Keeper Security ne contrôle aucunement le contenu de ces sites web. De plus, l'inclusion d'un lien ne signifie pas que Keeper Security l'approuve ou accepte toute responsabilité découlant du contenu du site ou de l'utilisation qui en serait faite.

Absence d'approbation implicite

Aucune référence à un tiers ou à un Logiciel ou service tiers ne sauraient constituer en aucune manière une approbation de la part de Keeper Security dudit tiers ou desdits Logiciel ou service tiers fournis par une tierce partie.

Droits d'auteur

Si vous estimez que du contenu accessible sur ou depuis le site de Keeper Security portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez demander la suppression dudit contenu (ou d'en suspendre l'accès) du site web en contactant l'agent de Keeper Security (dont les coordonnées figurent ci-dessous) en indiquant les information suivantes :

1. L'identification du contenu soumis à des droits d'auteur et que vous estimez ne pas être respectés. Veuillez le décrire en joignant si possible une copie ou en indiquant où (par ex. : au moyen d'une URL) où se trouve une version autorisée de ce contenu.

2. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

3. Une déclaration que la partie plaignante pense, de bonne foi, que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou par la loi.

4. Une déclaration que les informations fournies sont exactes et, sous peine d'accusation de faux témoignage, que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur desdits droits d'auteur.

5. La signature ou la signature électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

Voici les coordonnées de l'agent de droits d'auteur de Keeper Security en rapport avec le présent site web :

Keeper Security, Inc.
Intellectual Property Administrator
820 W. Jackson Boulevard
Suite 400
Chicago, IL 60607


+1 312.971.5702 Tel
support@keepersecurity.com

Afin de mieux protéger les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, Keeper Security a prévu, quand les circonstances l'exigent, l'exclusion d'abonnées et de détenteurs de comptes du présent sites web, notamment à l'encontre de récidivistes.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Keeper Security est disponible à l'adresse https://keepersecurity.com/fr_FR/privacypolicy.html. En utilisant notre Logiciel, vous acceptez l'ensemble des disposition et des conditions généraiels de notre Politique de confidentialité.

Intégralité du Contrat

Si pour une raison quelconque, l'une des dispositions du présent Contrat, ou une partie de celle-ci, est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.

Dérogations, Dissociabilité & Modifications

Keeper Security et vous-même convenez que le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle entre les parties, et qu'il remplace et annule tous les précédents accords écrits et oraux, les communications et autres conventions relatives au présent Contrat, et que toute dispense ou modification ultérieure aura la forme d'un document écrit et signé par les deux parties, sauf disposition contraire prévue aux présentes. Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes du présent Contrat ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciati

Absence d'agence

L'utilisation de Keeper n'entraîne la création d'aucune agence, partenariat, entreprise commune ou emploi. Vous ne disposez d'aucun droit de regard vis-à-vis de Keeper Security.

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis). Les tribunaux compétents pour toute action intentée en rapport avec le présent Contrat sont les cours d'État et fédérales situées à Chicago, Comté de Cook (Illinois).

Informations supplémentaires

Pour toute question relative à l'utilisation du logiciel Keeper ou aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail (support@keepersecurity.com) ou par courrier ordinaire (CRM Management, Keeper Security, Inc., 820 W. Jackson Blvd, Suite 400, Chicago, IL 60607, États-Unis).

Conditions générales

Keeper Security, Inc. ("Keeper Security" ou "KSI") crée, promeut et vend KeeperChatTM, un logiciel de messagerie cryptée à l'usage des particuliers et des organisations. KeeperChat vous permet de créer et de stocker des messages de chat sécurisés et privés sur vos appareils mobiles et sur les ordinateurs qui sont protégés du public. Vous pouvez joindre des fichiers privés à n'importe quel message de chat, comme des documents, des photos et des vidéos personnelles. KeeperChat est un "coffre" privé protégé par mot de passe qui crypte et stocke vos messages de chat ainsi que les fichiers joints. KeeperChat fonctionne sur smartphone, tablette et ordinateur et est compatible avec tous les systèmes d'exploitation majeurs (iOS, Android, Mac et Windows). KeeperChat est une plateforme de sécurité nulle de connaissance (zero-knowledge) dotée d'un cryptage complexe par clé de chiffrement 256 bits et est homologué pour l'exportation par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département américain du Commerce sous le N° d'agrément 5D992. KeeperChat est ci-après désigné "KeeperChat", le "Système" ou le "Logiciel".

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation présentes régissant votre abonnement à KeeperChat et l'utilisation du Logiciel. En utilisant KeeperChat, vous acceptez les présentes conditions générales. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas transférables à un quelconque tiers.

Informations relatives au droit de propriété intellectuelle, aux brevets et aux marques commerciales

KeeperChat, et les informations qu'il contient, appartiennent à Keeper Security et sont protégés contre la copie illégale et la diffusion par la législation américaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle et par le droit des marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d'exemple, et sans que cela s'y limite, "KeeperChat", "Keeper", "Password Keeper", "Keeper DNA" et les logos Keeper et KeeperChat sont des marques déposées de Keeper Security, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Apple, le logo Apple et Mac sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. Google Play est une marque déposée de Google Inc. Amazon Web Services et la mention "Powered by Amazon Web Services" sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Le nom ou le logo des autres services qui apparaissent dans le Logiciel sont des marques déposées ou des marques commerciales de Keeper Security et/ou de leurs propriétaires respectifs. Le fait que le nom ou le logo d'un produit ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de Keeper Security, une renonciation aux droits d'auteur détenus sur ce nom ou ce logo. Le(s) brevet(s) de KeeperChat sont déposés.

Marques déposées

Les logos et les termes qui suivent sont des marques déposées protégées par les lois américaines sur la propriété intellectuelle (« Keeper Marks »). En tant que tel, nous exigeons que la première utilisation des marques suivantes se fasse avec l'exposant « R » précédé du mot : KeeperChat®, Keeper®, Password Keeper®, Keeper DNA®, etc. @Keeper (le logo) est protégé par le dépôt de marque (Trademark Registration) aux États-Unis No. 3,719,919, Keeper® (le mot) est protégé par le dépôt de marque (Trademark Registration) aux États-Unis No. 3,965,190, Password Keeper® (le mot) est protégé par le dépôt de marque (Trademark Registration) aux États-Unis No. 3,995,241 et KeeperChat® (le mot) est protégé par le dépôt de marque (Trademark Registration) aux États-Unis No. 5,439,068.

Conditions d'utilisation

En utilisant les marques déposées de Keeper, vous reconnaissez que les marques de Keeper et le contenu de ces directives sur l'image de marque appartiennent exclusivement à Keeper Security, Inc. (« Keeper Security »). Les marques déposées de Keeper sont protégées contre la copie illégale et la diffusion par la législation américaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle et par le droit des marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d'exemple, et sans que cela s'y limite, « Keeper », « Password Keeper », « Keeper DNA », « KeeperChat » et les logos de Keeper sont des marques déposées de Keeper Security, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Le nom ou le logo des autres logiciels ou services qui apparaissent dans le logiciel Keeper sont des marques déposées ou des marques commerciales de Keeper Security et/ou de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilités et limitations

KeeperChat est utilisé par des millions de personnes dans le monde afin de créer et stocker des messages de chat cryptés ainsi que des informations privées telles que des documents, des photos et des vidéos sensibles. Le Logiciel ne doit être utilisé qu'à des fins légitimes. De même, vous acceptez de ne vous livrer à aucune utilisation frauduleuse de KeeperChat. En utilisant le Logiciel, vous acceptez de :

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, toute ressource contenant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire, déformer ou limiter l'utilisation, l'accès ou les fonctionnalités du Logiciel.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources à caractère illégal pornographique, insultant ou obscène.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources qui constitueraient des infractions aux droits à la confidentialité ou de propriété intellectuelle de parties tierces.

Ne pas entreprendre d'actions d'ingénierie inverse, changer, modifier, pirater, traduire, copier, distribuer, gager, céder, transférer, créer des œuvres dérivées, exploiter, grever ou altérer la moindre portion du Logiciel.

Sauf si vous êtes une personne autorisée à revendre le Logiciel, il est interdit d'afficher, de copier, de reproduire, de concéder sous licence ou de distribuer le Logiciel, l'une quelconque de ses composantes, tout ou partie de la documentation fournie avec le Logiciel, et plus généralement tout contenu, y compris sans que cela s'y limite aux lettres d'informations (newsletters) que Keeper Security vous envoie à propos du Logiciel.

À sa seule discrétion, Keeper Security pourra annuler un compte utilisateur si celui-ci est jugé illégal, menaçant, pornographique, insultant, obscène ou en infraction avec les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Votre mot de passe principal

Vous reconnaissez par les présentes que l'utilisation du Logiciel implique la création d'un "Mot de passe principal." Vous serez la seule personne à connaître et à utiliser ce mot de passe principal.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe principal ainsi que des messages de chat (et de tous les fichiers joints) saisis, importés et exportés à l'aide du Logiciel. Keeper Security ignore votre mot de passe principal, ne vous le demandera pas et n'est d'ailleurs pas autorisé à vous le demander. En aucun cas, Keeper Security n'aura connaissance de ni accès à votre mot de passe principal ou aux messages (y compris les fichiers joints) stockés dans KeeperChat.

Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe principal à des tiers et de ne jamais révéler, sous aucun prétexte, votre mot de passe principal à un représentant de service d'assistance de Keeper Security, même si vous avez contacté Keeper Security pour obtenir de l'assistance dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. Vous ne devez pas partager votre mot de passe principal avec aucun employé, agent, cadre ou dirigeant de Keeper Security. Keeper Security ne saurait être tenu responsable des actes commis par les individus qui s'approprient ou utilisent à votre insu vos données sur KeeperChat ou tout autre élément obtenu du fait de l'utilisation de votre mot de passe principal ou des informations stockées dans KeeperChat.

Veuillez mémoriser votre mot de passe principal. En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe principal, Keeper Security ne pourra pas vous aider à accéder à vos archives. Keeper Security ignore votre mot de passe principal et n'y a pas accès. Vous devez impérativement retenir votre mot de passe principal, celui-ci étant requis pour accéder aux archives stockées dans KeeperChat.

Maintenance de vos messages KeeperChat et fichiers joints

Si vous avez souscrit un abonnement payant au Logiciel, Keeper Security conservera un fichier binaire de vos massages KeeperChat (y compris les fichiers joints jusqu'à 100 Mo) sur le Cloud Security Vault™ de Keeper Security. Le fichier binaire crypté est utilisé pour créer une sauvegarde en temps réel de vos messages de chat (y compris les fichiers joints) et est stocké dans l'éventualité où vous auriez besoin de récupérer vos informations suite à un plantage du système local ou si votre/vos appareils venai(en)t à être endommagé(s), perdu(s) ou remplacé(s). La sauvegarde cryptée est également importante dans l'éventualité où une tentative de piratage entraînerait l'auto-destruction de vos messages KeeperChat. Le Cloud Security Vault est également utilisé pour permettre une synchronisation transparente de vos messages de chat sur vos appareils sur lesquels est installé KeeperChat.

Si votre abonnement arrive à expiration et que vous choisissez de ne pas le renouveler selon les présentes conditions, Keeper Security se réserve le droit de supprimer tous les messages KeeperChat présents sur votre compte contenant des fichiers (par ex. documents, photos, vidéos, etc.). Un avis vous sera envoyé avant l'expiration de l'abonnement à l'adresse e-mail associée à votre compte KeeperChat. Les comptes utilisateur payants arrivés à expiration ou les comptes gratuits sont convertis en comptes utilisateur gratuits.

Keeper Security se réserve le droit de clôturer et de supprimer le compte des utilisateurs gratuits n'ayant pas utilisé le Logiciel une seule fois en 12 mois. Un avis leur sera envoyé avant la clôture du compte, à l'adresse e-mail associée au compte KeeperChat.

Tous les utilisateurs des Logiciels sont tenus d'adopter et d'observer la Politique de confidentialité, laquelle est susceptible d'être modifiée périodiquement par Keeper Security.

Tout manquement à ces responsabilités ou restrictions peut entraîner la résiliation du présent Contrat.

Logiciel et assistance

Vos informations créées dans KeeperChat sont transmises au Cloud Security Vault de Keeper via une connexion cryptée à 256 bits Secure Socket Layer (SSL/https). La sécurité de vos données est assurée par cryptage par clé de chiffrement AES 256 bits. Aucun employé de Keeper ne peut accéder à vos archives. Nous ne pouvons pas vous aider à récupérer vos archives en cas d'oubli de votre mot de passe principal. Des informations telles que votre adresse IP et vos identifiants de connexion sont utilisés à des fins de sécurité et de protection.

Le Logiciel fourni est soumis au présent Contrat, car il pourra faire l'objet d'amendements par Keeper Security Inc., et l'ensemble des directives, règles et politiques d'exploitation que Keeper Security Inc. est susceptible d'établir et de publier de temps à autre sur son site (le présent "Contrat") y compris sans s'y limiter, notre Politique de confidentialité, par le biais d'e-mails générés par Keeper Security Inc. ou d'autres moyens de communication (la "Politique" (sauf mention contraire) toutes les références au Contrat incluent la Politique)).

Âge requis en vue de l'utilisation

L'accès au Logiciel est réservé aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Il n'est par conséquent pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant le Logiciel, vous certifiez avoir au moins 18 ans. Quiconque ne satisfait pas à ces conditions n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel. Si vous utilisez le Logiciel en qualité d'employé dans le cadre d'un programme administré prévoyant l'utilisant du Logiciel, l'autorisation d'utiliser le Logiciel est obligatoire.

Il se peut que vous deviez parfois autoriser les agents compétents de KeeperChat à accéder à distance à votre écran d'ordinateur, uniquement à des fins de résolution de problèmes découlant de votre utilisant du Logiciel. Keeper Security n'aura accès ni à votre mot de passe principal ni à vos données. Vous acceptez expressément de renoncer à toute action en dommages et intérêts en cas de problème découlant de cet accès, y compris sans s'y limiter, des perturbations ou des dommages causés par Keeper Security ou ses agents.

Inscription, Frais d'abonnement, Conditions de paiement et Politique de remboursement

Inscription

Lors de votre inscription, vous acceptez de renseigner avec exactitude vos adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe principal ainsi qu'une question de sécurité et sa réponse. Ces informations seront utilisées à des fins de sécurité pour générer des clés de cryptage uniques qui peuvent être générées et déchiffrées uniquement par vous même. Keeper n'aura pas connaissance de ces informations et ne pourra pas y accéder. Ensuite, il vous sera demandé de renseigner le numéro de téléphone de votre appareil dans le but de vérifier l'identité et l'emplacement de votre appareil. Cela nous permet également de renforcer la sécurité de votre compte avec Keeper DNA™, notre système d'authentification en deux étapes. Vous acceptez de recevoir des messages texte et des alertes contenant des codes et des mises à jour importantes concernant votre compte.

Liste de contacts

Vous acceptez d'accorder à KeeperChat l'accès à vos contacts de manière régulière afin de pouvoir inviter de nouveaux utilisateurs à utiliser KeeperChat. Vous confirmez que vous êtes le propriétaire de votre liste de contacts et que vous avez l'autorisation de nous fournir ces informations.

Accès à l'appareil

Vous acceptez d'accorder à KeeperChat l'accès à l'appareil photo, au microphone et aux connexions de données de votre appareil pour utiliser notre Logiciel et pour installer des mises à jour du produit.

Formule gratuite

Lors de votre inscription, vous serez autorisé à utiliser KeeperChat Plus, qui inclut toutes les fonctions premium, comme l'annulation et l'auto-destruction de message, sur tous vos appareils pendant 30 jours. Votre galerie de médias aura une limite de stockage de 1 Go. Parfois, certaines promotions commerciales pourront vous donner le droit d'utiliser KeeperChat Plus pendant une plus longue période, sans frais. À l'expiration de la période d'essai gratuite de KeeperChat Plus, vous pourrez utiliser l'abonnement gratuit avec des fonctions limitées. Par exemple, l'utilisation de l'annulation et de l'auto-destruction de message sera limitée à un total de cinq (5) interactions par jour, et votre stockage de médias sera limité à 1 Go.

Mise à niveau de la formule

Votre compte peut être mis à niveau ou annulé à tout moment. Si vous mettez votre abonnement à niveau avant la fin de celui-ci, vous recevrez une prolongation de durée égale à la portion restante de votre abonnement en cours. Les sommes dues au titre des abonnements consécutifs à une mise à niveau seront prélevées une fois par an. Vous vous engagez à payer les sommes et les frais liés à votre abonnement à KeeperChat (y compris les taxes applicables, le cas échéant), selon les montants en vigueur au moment de la facturation. Le cycle normal de facturation annuelle dure 365 jours. Lorsque vous mettez un abonnement à niveau avec plus de stockage, votre niveau de stockage actuel est incorporé à l'abonnement de stockage plus important. Par exemple, si vous avez un abonnement à 20 Go et que vous choisissez de passer à l'abonnement à 50 Go, vous recevrez 30 Go de stockage supplémentaires qui s'ajouteront aux 20 Go de votre compte, faisant passer la limite de stockage totale à 50 Go.

Frais d'abonnement

Les frais facturés par Keeper Security seront désignés sous le terme Frais d'abonnement. Le Logiciel fait l'objet d'un abonnement annuel afin de pouvoir fonctionner avec les fonctions premium indiquées sur https://keepersecurity.com/fr_FR/pricing.html. Vous serez redevable de Frais d'abonnement annuels qui sont payables d'avance pour le Logiciel. Faute de paiement, l'accès à la version payante de KeeperChat sera suspendu jusqu'à la réception du paiement. Les Frais d'abonnement sont facturés et payables d'avance selon le type d'abonnement.

Expiration de l'abonnement payant

Cinq (5) jours calendaires avant l'expiration de l'abonnement, vous serez prévenu que votre abonnement arrive à échéance et qu'il sera automatiquement renouvelé. En cas de problème avec votre moyen de paiement, vous recevrez une notification vous demandant de mettre à jour votre moyen de paiement. Les clients dont l'abonnement est arrivé à expiration et qui n'ont pas réussi à le renouveler, recevront une période de grâce de quinze (15) jours calendaires pour pouvoir renouveler leur abonnement annuel. Ensuite, vous aurez cinq (5) jours calendaires pour supprimer, télécharger ou enregistrer vos fichiers média afin de libérer l'espace de galerie média KeeperChat jusqu'au niveau de l'abonnement gratuit. Après cette période, Keeper Security aura le droit d'effacer de manière permanente les fichiers média qui dépassent la limite de stockage de votre abonnement.

Paiement

L'utilisation de KeeperChat est soumise à la réception de vos versements. Les versements pour utiliser le Logiciel doivent être effectués au moyen d'une carte bancaire en cours de validité (ci-après dénommée "Carte bancaire") acceptée par Keeper Security et disposant de la provision suffisante pour couvrir les frais d'abonnement qui vous sont facturés. Le paiement par d'autres méthodes (chèque, virement ou autre format de transaction) seront négociés avec et approuvés par Keeper Security. Keeper se réserve le droit de facturer automatiquement et de porter à votre charge les frais d'abonnement récurrents. Vous vous engagez à payer les montants facturés par Keeper Security sur votre carte bancaire au titre des frais d'abonnement.

Versements annulés ou invalidés

En cas d'annulation ou d'expiration de votre carte bancaire, vous devez nous communiquer immédiatement les coordonnées d'un nouveau numéro de carte bancaire en cours de validité. Vous nous autorisez à entreprendre périodiquement à la vérification de la validité du numéro de carte bancaire que vous nous avez communiqué. Le défaut de communication d'un numéro de carte bancaire en cours de validité ou doté de la provision suffisante au moment de l'appel de l'échéance, alors que le présent Contrat est en vigueur, constitue une violation du présent Contrat, et nous pourrons alors résilier de plein droit le présent Contrat. Si vous nous communiquez un numéro de carte de débit, et non de carte de crédit, vous nous autorisez à prélever sur votre carte de crédit tous les montants prévus par le présent Contrat. Si vous avez sélectionné le paiement mensuel ou annuel, ou si vous avez déjà communiqué un numéro de carte bancaire pour effectuer vos paiements, vous autorisez expressément Keeper Security à prélever sur votre carte bancaire les montants mensuels ou annuels prévus, au début de chaque cycle de facturation. Si, pour une raison quelconque, Keeper Security est dans l'impossibilité de procéder au paiement automatique via votre carte bancaire, Keeper Security s'engage à essayer de vous en informer par e-mail. Votre compte KeeperChat sera alors désactivé jusqu'à réception du paiement.

Modifications tarifaires

KeeperChat peut modifier les tarifs de ses produits à tout moment. Les changements tarifaires seront publiés sur le site Web de KeeperChat ou dans les boutiques d'applications tierces. Les frais et les sommes facturés au titre de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe seront imputés à la carte bancaire indiquée lors de la procédure d'inscription. Vous avez également la responsabilité des frais et des sommes facturées au titre de l'accès au site web de KeeperChat par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès à Internet ou tout autre service tiers.

Remboursements

Votre compte peut être annulé à tout moment. Étant donné que l'intégralité du Logiciel est accessible dès l'achat et que nous ne pouvons pas le désinstaller de votre/vos appareil(s), les sommes acquittées ne sont pas remboursables.

Achats effectués sur les sites ou les boutiques d'applications tierces

Si vous achetez un abonnement à KeeperChat depuis un site ou une boutique d'applications tierce, comme Google Play ou Apple iTunes, vous devrez utiliser leur système pour gérer ou annuler votre abonnement.

Droit de suspension de l'accès

Keeper Security, à sa seule discrétion, peut suspendre immédiatement l'accès au Logiciel sans que cela donne droit à un remboursement ou n'ouvre de droit à un quelconque recours si Keeper Security estime que vous avez commis une infraction à l'une quelconque des politiques susmentionnées ou contenues ailleurs dans le présent Contrat.

Instructions de désinstallation

Si vous avez besoin de désinstaller KeeperChat de votre appareil, rendez-vous sur la page de la FAQ.

Conformité à la Loi et Surveillance

L'utilisation du Logiciel est limitée aux dispositions prévues par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Logiciel d'une manière ou à des fins contrevenant à une quelconque loi locale, d'État ou fédérale aux États-Unis ou dans tout autre pays.

Indemnisations

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Keeper Security, ses partenaires commerciaux, tiers prestataires, fournisseurs, bailleurs de licence, représentants, cadres, dirigeants, employés, distributeurs et agents de toute responsabilité, plainte, coût, dépense (y compris les frais d'avocat dans une limite) qui pourraient (i) découler d'un manquement présumé du présent Contrat, (ii) découler du contenu ou des effets de l'un des messages générés du fait de votre utilisation du Logiciel ou (iii) découler plus généralement de votre utilisation du Logiciel. De plus, vous acceptez et vous reconnaissez à Keeper Security le droit d'intenter une action en dommages et intérêts en cas d'utilisation du Logiciel à des fins illégales, de manière illégale et/ou d'une manière ne respectant pas les termes du présent Contrat, et que ces dommages et intérêts peuvent être de nature, sans limitation, directe, indirecte, spéciale, accidentelle, substitutive, créancière et/ou consécutive.

Droits de propriété intellectuelle dans vos contenus

Vous acceptez de ne jamais envoyer ni transmettre de listes d'adresses, de messages ou de contenu, quel qu'en soit le type, qui enfreignent, usurpent ou violent les droits d'un quelconque tiers. En soumettant des idées, des concepts, des inventions ou des contenus sur ce site Web ou en les utilisant dans le cadre du Logiciel, vous reconnaissez que cette soumission n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions, vous vous interdisez d’envoyer ou de transmettre à Keeper Security ou à toute autre partie utilisant le Logiciel, toute communication ou tout contenu en infraction ou violant les droits d’un tiers. Si vous communiquez à Keeper Security des informations commerciales, des idées, des concepts, des inventions ou des contenus par courrier électronique, vous reconnaissez qu’une telle communication n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions à Keeper Security ou si vous communiquez des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions à Keeper Security par courrier électronique, vous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou des droits de propriété intellectuelle concède expressément) à Keeper Security une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces éléments de quelque manière que ce soit.

Politique de notification et de divulgation en matière de sécurité

Keeper Security prend toutes les mesures requises pour protéger et préserver son infrastructure interne, le Logiciel, la propriété intellectuelle, les parties prenantes et ses clients.

En utilisant le Logiciel, vous êtes susceptible de fournir à Keeper Security des informations vous concernant ou concernant votre employeur (nom, coordonnées et autres données communiquées à l'inscription). Keeper Security est susceptible d'utiliser ces informations et toute information technique relative à votre utilisation du Logiciel afin d'adapter sa communication avec vous, faciliter votre navigation dans le Logiciel ou communiquer indépendamment avec vous. Keeper Security ne communique pas de coordonnées aux entreprises que vous n'avez pas autorisé à disposer de vos coordonnées, sauf si une loi ou une décision de justice l'exige.

Veuillez lire notre Politique de confidentialité. Si vous êtes chercheur ou expert en sécurité, sachez que tout message envoyé à Keeper Security faisant état d'une faille de sécurité présumée de notre Logiciel et/ou de notre infrastructure fera l'objet d'une enquête et d'une prise en charge rapides afin d'être résolue dans les meilleurs délais. Keeper apprécie toute collaboration avec les chercheurs en sécurité dans le cas d'opportunités potentielles de divulgation responsable. Contactez-nous à l'adresse security@keepersecurity.com.

Keeper apprécie tout avis ou commentaire sur son Logiciel et ses systèmes de la part de chercheurs en sécurité. L'accès non autorisé aux systèmes de Keeper Security, au Logiciel et/ou à l'appareil d'un utilisateur doté de Keeper est illégal. En outre, la menace de révéler ou la révélation effective d'une faiblesse supposée, d'une faille de sécurité ou la dégradation de notre Logiciel ou des systèmes (lesquels sont propriétaires et la propriété de Keeper Security) sera considérée comme une violation et un accès non autorisé aux systèmes Keeper.

Exclusion de garantie et Recours

Vous reconnaissez que l'utilisation de KeeperChat se fera à vos seuls risques. Keeper Security ne saurait garantir que le KeeperChat ne contient aucune erreur, qu'il ne fera l'objet d'aucune interruption, ni quant aux résultats découlant de l'utilisation du Logiciel, lequel est fourni "tel quel" et Keeper Security ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier et non-violation de droits de propriété intellectuelle.

Votre recours exclusif en cas de problème ou de non-fonctionnement du Logiciel consistera, de la part de Keeper Security, à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour réparer et modifier le Logiciel. Keeper Security propose des correctifs, améliorations et mises à jour régulières de son Logiciel, à l'usage de tous ses clients ayant souscrit un abonnement payant.

Dégagement de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE RÈGLE DE DROIT, KEEPER SECURITY OU SES PRESTATAIRES DE SERVICE, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, FOURNISSEURS DE COMPTES, BAILLEURS DE LICENCE, CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES, MÊME DANS LE CAS OÙ KEEPER SECURITY AURAIT ÉTÉ NOTIFIÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, KEEPER SECURITY EST RESPONSABLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL, RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU AUTRE RÈGLE DE DROIT), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEEPER SECURITY ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES VERSÉES POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ SUITE À LA RÉCLAMATION, DÉDUCTION FAITE DES DOMMAGES DÉJÀ ACQUITTÉS PAR KEEPER SECURITY DURANT CETTE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’APPLICATION D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Personnes soumises à restrictions ; Exportation du Logiciel ou de données techniques

Vous certifiez expressément que vous ne faites pas partie des "Personnes soumises à restrictions". Aux fins du présent Contrat, vous êtes une "Personne soumise à restriction" si vous êtes ou si le responsable, le directeur ou l'actionnaire majoritaire de l'entité utilisant le Logiciel est une personne physique ou morale (1) cubaine, iranienne, soudanaise, syrienne interdits de participation à des transactions avec les États-Unis, telles que définies périodiquement par le Département du Trésor des États-Unis ; (2) figurant sur la liste "Specially Designed Nationals" des personnes fichées par le ministère américain du Trésor dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ; (3) figurant sur les listes "Denied Persons List", "Terrorists List" ou "Entity List" du ministère américain du Commerce ; (4) participant à un programme d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques auquel aucun ressortissant américain ne peut participer sans licence gouvernementale américaine ; ou (5) détenue par, contrôlée par ou agissant pour une Personne soumise à restriction. Si vous devenez vous-même une Personne soumise à restriction au cours du présent Contrat, prévenez Keeper Security sous vingt-quatre (24) heures. Keeper Security pourra alors mettre fin immédiatement à toute obligation envers vous, sans préjuger de vos éventuelles obligations envers Keeper Security.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel afin d'effectuer ou de faciliter une quelconque transaction avec une Personne soumise à restriction, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable du gouvernement américain. Tout transfert ou exportation depuis les États-Unis, ou toute exportation ou réexportation de tout ou partie du Logiciel ou d'un dérivé, y compris des données techniques, qui serait en violation des restrictions, des lois ou des régulations américaines ou de tout pays concerné.

Liens vers des sites tiers

Le présent Logiciel permet à ses utilisateurs de se connecter à des sites web tiers autres que celui de Keeper Security. Ces liens vous sont fournis uniquement pour vous rendre service, et Keeper Security ne saurait être responsable du contenu de l'un quelconque de ces sites. Tous les sites web autres que celui de Keeper Security ne dépendent en aucune manière de Keeper Security, et Keeper Security ne contrôle aucunement le contenu de ces sites web. De plus, l'inclusion d'un lien ne signifie pas que Keeper Security l'approuve ou accepte toute responsabilité découlant du contenu du site ou de l'utilisation qui en serait faite.

Absence d'approbation implicite

Aucune référence à un tiers ou à un Logiciel ou service tiers ne sauraient constituer en aucune manière une approbation de la part de Keeper Security dudit tiers ou desdits Logiciel ou service tiers fournis par une tierce partie.

Propriété intellectuelle

Si vous estimez que du contenu accessible sur ou depuis le site de Keeper Security porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez demander la suppression dudit contenu (ou d'en suspendre l'accès) du site web en contactant l'agent de Keeper Security (dont les coordonnées figurent ci-dessous) en indiquant les informations suivantes :

1. L'identification du contenu soumis à des droits d'auteur et que vous estimez ne pas être respectés. Veuillez le décrire en joignant si possible une copie ou en indiquant où (par ex. : au moyen d'une URL) où se trouve une version autorisée de ce contenu.

2. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

3. Une déclaration que la partie plaignante pense, de bonne foi, que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou par la loi.

4. Une déclaration que les informations fournies sont exactes et, sous peine d'accusation de faux témoignage, que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur desdits droits d'auteur.

5. La signature ou la signature électronique du détenteur des droits d'auteur ou d'un représentant autorisé.

Voici les coordonnées de l'agent de droits d'auteur de Keeper Security en rapport avec le présent site web :

Keeper Security, Inc.
Intellectual Property Administrator
820 W. Jackson Boulevard
Suite 400
Chicago, IL 60607

+1(312) 226-5544 Tel
+1(312) 829-2971 Fax
support@keeperchat.com

Afin de mieux protéger les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, Keeper Security a prévu, quand les circonstances l'exigent, l'exclusion d'abonnées et de détenteurs de comptes du présent site web, notamment à l'encontre de récidivistes.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Keeper Security est disponible à l'adresse https://keepersecurity.com/fr_FR/privacypolicy.html. En utilisant notre Logiciel, vous acceptez l'ensemble des dispositions et des conditions générales de notre Politique de confidentialité.

Intégralité du Contrat

Si pour une raison quelconque, l'une des dispositions du présent Contrat, ou une partie de celle-ci, est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.

Dérogations, Dissociabilité, Modifications et Notifications

Keeper Security et vous-même convenez que le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle entre les parties, et qu'il remplace et annule tous les précédents accords écrits et oraux, les communications et autres conventions relatives au présent Contrat, et que toute dispense ou modification ultérieure aura la forme d'un document écrit et signé par les deux parties, sauf disposition contraire prévue aux présentes. Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes du présent Contrat ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours. Keeper Security se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et en publiera toujours une version à jour sur son Site. Votre utilisation du Logiciel sera alors régie par la version modifiée et révisée des conditions d'utilisation. Keeper Security se réserve le droit de vous contacter par e-mail, par l'intermédiaire de votre appareil ou à l'intérieur de l'application Keeper pour vous prévenir d'événements matériels ou d'importants changements relatifs à votre compte.

Absence d'agence

L'utilisation de Keeper n'entraîne la création d'aucune agence, partenariat, entreprise commune ou emploi. Vous ne disposez d'aucun droit de regard vis-à-vis de Keeper Security.

Résolution des litiges

Vous acceptez de résoudre un litige sur votre compte KeeperChat en passant d'abord par notre service d'assistance en suivant le lien https://keeperchat.com/fr_FR/support.html. S'il n'est pas résolu dans les 30 jours calendaires, vous acceptez de vous soumettre à la déposition d'une demande d'arbitrage via l'American Arbitration Association à condition que ladite demande soit effectuée dans les douze mois suivant la date initiale du litige. Si vous déposez votre demande d'arbitrage après cette période, elle sera rejetée. Tous les frais d'arbitrage associés à votre demande seront à votre charge.

Aucun recours collectif ni d'actions représentatives

Vous et Keeper Security, Inc. acceptez de ne pas engager de litige en recours collectif l'un contre l'autre ni de prendre part ou de participer à un recours collectif de la part d'une autre personne ou entité lors d'un litige avec l'une des parties. Nous acceptons que toute dispute soit adressée et résolue entre vous et nous uniquement.

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis). Les tribunaux compétents pour toute action intentée en rapport avec le présent Contrat sont les cours d'État et fédérales situées à Chicago, Comté de Cook (Illinois).

Informations supplémentaires

Pour toute question relative à l'utilisation du logiciel KeeperChat ou des présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse support@keeperchat.com ou par courrier à l'adresse suivante : CRM Management, Keeper Security, Inc., 820 W. Jackson Blvd, Suite 400, Chicago, IL 60607.

Conditions générales

Keeper Security, Inc. ("Keeper Security") fournit, promeut et vend Keeper®, un logiciel de sécurité pour appareils mobiles et ordinateurs à l'usage des particuliers, des municipalités, des institutions éducatives ou financières, ou des entreprises. Les présentes conditions concernent le kit de développement logiciel (SDK) de Keeper Commander (le "SDK") et le SDK d'iOS (dénommés collectivement ci-après "les SDK"), lesquels mettent à la disposition d'administrateurs informatiques et de développeurs d'accès (par ligne de commande et par interface de programmation d'application ["API"]) à leur compte Keeper et d'une intégration à des applications tierces. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Ce qui suit constitue les conditions d'utilisation régissant votre abonnement à Keeper et l'utilisation du Logiciel. En utilisant le logiciel Keeper, vous acceptez les présentes conditions générales. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas transférables à un quelconque tiers.

Licence Open Source

Les SDK font l'objet d'une licence MIT.

Droits d'utilisation

Keeper Security est propriétaire des SDK et des API pour lesquels vous bénéficiez d'une licence non-exclusive et non cessible sous licence.  Les SDK et les API sont utilisables uniquement par un titulaire d'un compte Keeper enregistré. Le logiciel Keeper, les SDK et les API sont désignés collectivement par l'appellation "“Logiciel.”" Keeper Security est susceptible de mettre à jour les SDK ou les API à tout moment après publication d'un préavis sur https://keepersecurity.com.  L'une ou l'autre partie est libre à tout moment d'utiliser ou de ne plus utiliser les SDK et les API. Keeper Security peut, à sa seule discrétion, mettre un terme à votre licence à tout moment si vous contrevenez aux présentes Conditions.

Âge requis en vue de l'utilisation

L'accès au Logiciel est réservé aux individus capables de conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable. Il n'est par conséquent pas accessible aux mineurs de moins de 18 ans. En utilisant le Logiciel, vous certifiez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Quiconque ne satisfait pas à ces conditions n'est pas autorisé à utiliser le Logiciel. Si vous utilisez Keeper en qualité d'employé dans le cadre d'un programme administré, l'autorisation d'utiliser le Logiciel doit vous être accordée par votre administrateur.

Vous êtes susceptible d'autoriser de temps à autre les agents compétents de Keeper Security Inc. à accéder à distance à votre écran d'ordinateur, uniquement à des fins de résolution de problèmes découlant de votre utilisant du Logiciel. Keeper Security n'aura accès ni à votre mot de passe principal, ni à vos données. Vous acceptez expressément de renoncer à toute action en dommages et intérêts en cas de problème découlant de cet accès, y compris sans s'y limiter, des perturbations ou des dommages causés par Keeper Security ou ses agents.

Responsabilités et restrictions

Le Logiciel ne doit être utilisé qu'à des fins légitimes. De même, vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les Conditions d'utilisation générales :

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, tout ressource contenant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire, déformer ou limiter l'utilisation, l'accès ou les fonctionnalités du Logiciel.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources à caractère illégal pornographique, insultant ou obscène.

Ne pas transférer, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit, des ressources qui constitueraient des infractions aux droits à la confidentialité ou de propriété intellectuelle de parties tierces.

Ne pas entreprendre d'actions d'ingénierie inverse, changer, modifier, pirate, traduire, copier, distribuer, gager, céder, transférer, créer des œuvres dérivées, exploiter, grever ou altérer la moindre portion du Logiciel géré par les systèmes de serveurs de Keeper Security.

Ne pas utiliser les SDK et les API pour une quelconque application conçue pour reproduire ou tenter de remplacer tout ou partie de l'expérience utilisateur ou des fonctionnalités du Logiciel par un autre produit ou service.

Ne pas essayer de cacher, dissimuler ou masquer votre identité, votre identité propre au service ou votre identité propre à l'application logicielle en demandant l'autorisation d'utiliser les SDK ou les API.

Sauf si vous êtes une personne autorisée à revendre le Logiciel, il est interdit d'afficher, copier, reproduire, céder sous licence ou distribuer le Logiciel, l'une quelconque de ses composantes, tout ou partie de la documentation fournie avec le Logiciel, et plus généralement tout contenu, y compris sans que cela s'y limite aux lettres d'informations (newsletters) que Keeper Security vous envoie à propos du Logiciel.

À sa seule discrétion, Keeper Security pourra supprimer du contenu et en bloquer l'accès à certains utilisateurs si ledit contenu est jugé illégal, menaçant, pornographique, insultant, obscène ou en infraction avec les droits de propriété intellectuelle ou légaux d'un tiers.

Logiciel et assistance

Le Logiciel fourni est soumis au présent Contrat, car il pourra faire l'objet d'amendements par Keeper Security Inc., et l'ensemble des directives, règles et politiques d'exploitation que Keeper Security Inc. est susceptible d'établir et de publier de temps à autre sur son site (les présentes conditions, y compris sans s'y limiter, la Politique de confidentialité de Keeper

Informations relatives au droit de propriété intellectuelle, aux brevets et aux marques commerciales

Le Logiciel Keeper et les informations qu'il contient appartiennent à Keeper Security et sont protégés contre la copie illégale et la diffusion par la législation américaine en vigueur en matière de propriété intellectuelle et par le droit des marques, les conventions internationales et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. À titre d'exemple, et sans que cela s'y limite, "Keeper", "Password Keeper", "Keeper DNA" et les logos de Keeper sont des marques déposées de Keeper Security, conformément à la législation en vigueur aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Apple, le logo Apple et Mac sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play est une marque déposée de Google Inc. Amazon Web Services et la mention "Powered by Amazon Web Services" sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Le nom ou le logo des autres services qui apparaissent dans le Logiciel sont des marques déposées ou des marques commerciales de Keeper Security et/ou de leurs propriétaires respectifs. Le fait que le nom ou le logo d'un Logiciel ou d'un service ne figure pas dans cette liste ne constitue pas, de la part de Keeper Security, une renonciation aux droits d'auteur détenus sur le nom ou le logo en question. Retrouvez here les directives de Keeper et les conditions d'utilisation des logos et des couleurs de Keeper.

Keeper est protégé par les N° de brevet américains 8,656,504, 9,294,476, 9,465,786, 8,868,932, et 8,738,934. Autres brevets en cours.

Logiciel et assistance

Keeper Security, à sa seule discrétion et sans obligation de sa part, assure la continuité des SDK ou des API, auxquels Keeper Security est susceptible d'apporter des modifications. Keeper Security reste susceptible, à tout moment, de modifier, interrompre ou suspendre la disponibilité ou la continuité de la mise à disposition des SDK ou des API.

Frais et versements

Keeper Security prend la lourde charge financière des SDK et les API depuis la première phase de leur développement. Les SDK et les API sont gratuits et "open source" pour les utilisateurs de Keeper enregistrés. En cas d'utilisation massive ou intensive des SDK ou des API, ou si ladite utilisation nécessite des modifications en vue d'une utilisation dans des applications commerciales liées au compte d'un utilisateur, Keeper Security se réserve le droit de facturer des frais.

Droit de suspension de l'accès

Keeper Security, à sa seule discrétion, peut suspendre immédiatement l'accès au Logiciel sans que cela donne droit à un remboursement ou n'ouvre de droit à un quelconque recours si Keeper Security estime que vous avez commis une infraction à l'une des conditions.

Conformité à la Loi et Surveillance

L'utilisation du Logiciel est limitée aux dispositions prévues par le présent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Logiciel d'une manière ou à des fins contrevenant à une quelconque loi locale, d'État ou fédérale aux États-Unis ou dans tout autre pays.

Indemnisations

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Keeper Security, ses partenaires commerciaux, tiers prestataires, fournisseurs, bailleurs de licence, représentants, cadres, dirigeants, employés, distributeurs et agents de toute responsabilité, plainte, coût, dépense (y compris les frais d'avocat dans une limite) qui pourraient (i) découler d'un manquement présumé des présentes Conditions d'utilisation, (ii) découler du contenu ou des effets de l'un des messages générés du fait de votre utilisation du Logiciel ou (iii) découler plus généralement de votre utilisation du Logiciel. De plus, vous acceptez et vous reconnaissez à Keeper Security le droit d'intenter une action en dommages et intérêts en cas d'utilisation du Logiciel à des fins illégales, de manière illégale et/ou d'une manière ne respectant pas les termes des présentes Conditions d'utilisation, et que ces dommages et intérêts peuvent être de nature, sans limitation, directe, indirecte, spéciale, accidentelle, substitutive, créancière et/ou consécutive.

Droits de propriété intellectuelle dans vos contenus

Vous acceptez de ne jamais envoyer ni transmettre de listes d'adresses, de messages ou de contenu, quel qu'en soit le type, qui enfreignent, usurpent ou violent les droits d'un quelconque tiers. En soumettant des idées, des concepts, des inventions ou des contenus sur ce site Web ou en les utilisant dans le cadre du Logiciel, vous reconnaissez que cette soumission n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions, vous vous interdisez d’envoyer ou de transmettre à Keeper Security ou à toute autre partie utilisant le Logiciel, toute communication ou tout contenu en infraction ou violant les droits d’un tiers.Si vous communiquez à Keeper Security des informations commerciales, des idées, des concepts, des inventions ou des contenus par courrier électronique, vous reconnaissez qu’une telle communication n’a pas de caractère confidentiel, quelle qu’en soit l’utilisation potentielle. En procédant à de telles soumissions à Keeper Security ou si vous communiquez des informations commerciales, des idées, des concepts ou des inventions à Keeper Security par courrier électronique, vous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu ou des droits de propriété intellectuelle concède expressément) à Keeper Security une licence non-exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces éléments de quelque manière que ce soit. Par conséquent, tout envoi de code source au partenaire de Keeper, Github (sous forme de plugins ou d'améliorations des fonctionnalités impliquant l'utilisation de SDK ou d'API) est susceptible d'être utilisé et/ou publié par Keeper Security au profit d'autres utilisateurs de Keeper.

Politique de notification et de divulgation en matière de sécurité

Keeper Security takes extensive measures to protect and safeguard its internal infrastructure, Software, intellectual property, stakeholders and its customers. In using the Software, you may provide information about yourself or your employer (such as name, contact information, or other registration information) to Keeper Security. Keeper Security may use this information and any technical information about your use of the Software to tailor its presentations to you, facilitate your movement through the Software or communicate separately with you. If you purchased the Software as a result of solicitation by a channel partner of Keeper Security, Keeper Security may share your information with the channel partner and the channel partner may share related information with Keeper Security. Keeper Security will not provide your contact information to companies you have not authorized for that purpose unless required by law.

Please read our Privacy Policy. If you are a security researcher or security expert, please be advised that any notifications made to Keeper Security by you, involving a purported security vulnerability of our Software and/or infrastructure will be investigated and acted upon swiftly for timely remediation. Keeper welcomes collaboration with security researchers on potential opportunities of responsible disclosure. Please contact us at security@keepersecurity.com.

Keeper welcomes input and feedback about its Software and systems from security researchers. The unauthorized access to Keeper Security's systems, Software and/or a user’s device which runs Keeper is against the law. Furthermore, the threat of maliciously disclosing or actual malicious disclosure of any purported weakness, security flaw or degradation of our Software or systems (which are proprietary and property of Keeper Security) will be treated as a breach and unauthorized access to Keeper systems.

S'il apparaît qu'une personne physique ou morale a entrepris l'ingénierie inverse, ou a accédé, infiltré ou piraté notre Logiciel, notre infrastructure et/ou l'appareil d'un utilisateur (éventuellement en exploitant les failles ou les faiblesse d'un système d'exploitation créé ou utilisé par l'un de nos partenaires OEM stratégiques), nous prendrions, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qui s'imposent, que ce soit sous la forme d'un procès et/ou d'une divulgation aux autorités locales, d'État et fédérales compétentes.

Exclusion de garantie et Recours

Vous reconnaissez que l'utilisation de Keeper se fera à vos seuls risques. Keeper Security ne saurait garantir que le Logiciel ne contient aucune erreur, qu'il ne fera l'objet d'aucune interruption, ni quant aux résultats découlant de l'utilisation du Logiciel, lequel est fourni "tel quel" et Keeper Security ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris de commercialisation, d'adéquation à un objectif particulier et non-violation de droits de propriété intellectuelle.

Votre recours exclusif en cas de problème ou de non-fonctionnement du Logiciel consistera, de la part de Keeper Security, à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour réparer et modifier le Logiciel. Keeper Security propose des correctifs, améliorations et mises à jour régulières de son Logiciel, à l'usage de tous ses clients ayant souscrit un abonnement payant.

Dégagement de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE RÈGLE DE DROIT, KEEPER SECURITY OU SES PRESTATAIRES DE SERVICE, PARTENAIRES COMMERCIAUX, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, FOURNISSEURS DE COMPTES, BAILLEURS DE LICENCE, CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS OU AGENTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES, MÊME DANS LE CAS OÙ KEEPER SECURITY AURAIT ÉTÉ NOTIFIÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI, NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, KEEPER SECURITY EST RESPONSABLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL, RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT OU AUTRE RÈGLE DE DROIT), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KEEPER SECURITY ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUTES PERTES OU DOMMAGES EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES VERSÉES POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ SUITE À LA RÉCLAMATION, DÉDUCTION FAITE DES DOMMAGES DÉJÀ ACQUITTÉS PAR KEEPER SECURITY DURANT CETTE PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’APPLICATION D'EXCLUSIONS OU DE LIMITATIONS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Personnes soumises à restrictions ; Exportation du Logiciel ou de données techniques

Vous certifiez expressément que vous ne faites pas partie des "Personnes soumises à restrictions". Aux fins du présent Contrat, vous êtes une "Personne soumise à restriction" si vous êtes ou si le responsable, le directeur ou l'actionnaire majoritaire de l'entité utilisant le Logiciel est une personne physique ou morale (1) cubaine, iranienne, soudanaise, syrienne interdits de participation à des transactions avec les États-Unis, telles que définies périodiquement par le Département du Trésor des États-Unis ; (2) figurant sur la liste "Specially Designed Nationals" des personnes fichées par le ministère américain du Trésor dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent ; (3) figurant sur les listes "Denied Persons List", "Terrorists List" ou "Entity List" du ministère américain du Commerce ; (4) participant à un programme d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques auquel aucun ressortissant américain ne peut participer sans licence gouvernementale américaine ; ou (5) détenue par, contrôlée par ou agissant pour une Personne soumise à restriction. Si vous devenez vous-même une Personne soumise à restriction au cours du présent Contrat, prévenez Keeper Security sous vingt-quatre (24) heures. Keeper Security pourra alors mettre fin immédiatement à toute obligation envers vous, sans préjuger de vos éventuelles obligations envers Keeper Security.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel afin d'effectuer ou de faciliter une quelconque transaction avec une Personne soumise à restriction, sauf en cas d'autorisation expresse et préalable du gouvernement américain. Tout transfert ou exportation depuis les États-Unis, ou toute exportation ou réexportation de tout ou partie du Logiciel ou d'un dérivé, y compris des données techniques, qui serait en violation des restrictions, des lois ou des régulations américaines ou de tout pays concerné.

Liens vers des sites tiers

Le présent Logiciel permet à ses utilisateurs de se connecter à des sites web tiers autres que celui de Keeper Security. Ces liens vous sont fournis uniquement pour vous rendre service, et Keeper Security ne saurait être responsable du contenu de l'un quelconque de ces sites. Tous les sites web autres que celui de Keeper Security ne dépendent en aucune manière de Keeper Security, et Keeper Security ne contrôle aucunement le contenu de ces sites web. De plus, l'inclusion d'un lien ne signifie pas que Keeper Security l'approuve ou accepte toute responsabilité découlant du contenu du site ou de l'utilisation qui en serait faite.

Absence d'approbation implicite

Aucune référence à un tiers ou à un Logiciel ou service tiers ne sauraient constituer en aucune manière une approbation de la part de Keeper Security dudit tiers ou desdits Logiciel ou service tiers fournis par une tierce partie.

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Keeper Security est disponible à l'adresse https://keepersecurity.com/fr_FR/privacypolicy.html. En utilisant notre Logiciel, vous reconnaissez et acceptez l'intégralité des termes, dispositions et conditions de notre Politique de confidentialité.

Intégralité du Contrat

Si pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes conditions, ou une partie de celles-ci, est jugée inexécutable ou invalide, cette disposition sera obligatoire jusqu'à la portée maximale licite et le reste des présentes conditions demeurera en vigueur.

Dérogations, Dissociabilité, Modifications et Notifications

Keeper Security et vous-même convenez que les présentes conditions constituent la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle entre les parties, et qu'il remplace et annule tous les précédents accords écrits et oraux, les communications et autres conventions relatives aux présentes conditions, et que toute dispense ou modification ultérieure aura la forme d'un document écrit et signé par les deux parties, sauf disposition contraire prévue aux présentes. Aucun délai ni omission de la part de l'une ou l'autre partie dans l'exercice d'un quelconque droit ou recours aux termes des présentes conditions ou d'une loi existante n'aura valeur de renonciation dudit droit ou recours. Keeper Security se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et en publiera toujours une version à jour sur son Site. Votre utilisation du Logiciel sera alors régie par la version modifiée et révisée des conditions d'utilisation. Keeper Security se réserve le droit de vous contacter par e-mail, par l'intermédiaire de votre appareil ou à l'intérieur de l'application Keeper pour vous prévenir d'événements matériels ou d'importants changements relatifs à votre compte.

Absence d'agence

L'utilisation de Keeper n'entraîne la création d'aucune agence, partenariat, entreprise commune ou emploi. Vous ne disposez d'aucun droit de regard vis-à-vis de Keeper Security.

Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de l'Illinois (États-Unis). Les tribunaux compétents pour toute action intentée en rapport avec le présent Contrat sont les cours d'État et fédérales situées à Chicago, Comté de Cook (Illinois).

Informations supplémentaires

Pour toute question relative à l'utilisation du logiciel Keeper ou aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous par e-mail (support@keepersecurity.com) ou par courrier ordinaire (CRM Management, Keeper Security, Inc., 820 W. Jackson Blvd, Suite 400, Chicago, IL 60607, États-Unis).