Cet Addenda relatif au traitement des données (« Addenda ») complète les Conditions d'utilisation (« Conditions ») et/ou tout autre accord écrit ou électronique (« Accord ») entre : (i) Keeper Security, Inc. (« Keeper » ou « Fournisseur ») agissant en son propre nom et en tant qu'agent de toute société affiliée Keeper.
Les termes utilisés dans le présent addenda ont la signification qui leur est donnée dans le présent addenda. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis ailleurs dans les présentes auront la signification qui leur est données dans l'Accord, ou s'ils ne sont pas définis dans l'Addenda ou l'Accord. Ces termes auront la signification qui leur est donnée dans le Règlement général européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) (comme modifié de temps en temps) ( « RGPD » ). Sauf modification ci-dessous, les termes de l'Accord resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
Définitions
Dans le présent addenda, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Une entité affiliée désigne tout entité qui contrôle directement ou indirectement l'entité concernée, qui est contrôlée par celle-ci ou qui est sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des participations votantes de l'entité concernée.
- Les lois applicables désignent toutes les lois applicables au traitement des données du client, qui peuvent inclure les lois de l'UE sur la protection des données, d'autres lois de l'Union européenne ou de tout État membre de celle-ci, et les lois de tout autre pays auquel le client ou les données du lient sont soumis.
- Le responsable du traitement désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
- La personne concernée désigne une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées dans le contexte du présent addenda.
- Les lois de l'UE sur la protection des données désignent le RGPD et la directive e-Privacy 2002/58/CE (telle que modifiée par la directive 2009/136/CE, et telle que modifiée et remplacée de temps en temps) et leur législation nationale d'application, le cas échéant.
- RGPD signifie le règlement général de l'UE sur la protection des données 2016/679;.
- Les données à caractère personneldésignent toute information relative à une physique identifiée ou identifiable.
- Le processeur désigne l'entité qui traite les données à caractère personnel pour le compte d'un responsable de traitement.
- Le traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuée sur des données à caractère personnel, individuellement ou par ensembles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction
- Les services désignent les services et autres activités à fournir ou à effectuer par Keeper pour le client conformément à l'Accord ;
- Les clauses contractuelles types désignent les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-taitrants se trouvant dans des pays tiers qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données tel que défini dans la décision 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, telle que jointe à la présente sous forme de sous-appendice C.
- Le sous-traitant désigne tout sous-traitant engagé par par Keeper Security pour traiter les données à caractère personnel dans le cadre des services.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- La finalité du traitement prévu par l’addenda est la fourniture des Services par Keeper, telle que spécifiée dans le Contrat. Les parties conviennent qu’en ce qui concerne le traitement effectué par Keeper pour le compte du Client, le Client est le Responsable du traitement et Keeper est le Sous-traitant, à l’exception du traitement limité décrit au paragraphe 4 ci-dessous, dans le cadre duquel Keeper agit en tant que Responsable du traitement indépendant. Les catégories et types de Données à personnelles traitées par Keeper sont énumérés dans la sous-annexe A. La durée du traitement des Données personnelles en vertu du présent Addenda correspond à la durée du Contrat, sauf disposition contraire des lois applicables.
- Keeper ne peut agir et traiter les données personnes que conformément aux instructions documentées du client (les « Instructions » ), sauf si la loi l'oblige à agir dans de telles instructions. L'instruction donnée au moment de la conclusion du présent Addenda est que Keeper ne peut traiter les données à caractère personnel que dans le but de fournir les services tels que décrits dans l'Accord. Sous réserve des conditions du présent Addenda, et avec l'accord mutuel des parties, le client peut émettre des instructions écrites supplémentaires conformes aux conditions du présent Addenda. Le client est responsable de s'assurer que toutes les personnes qui fournissent des instructions écrites sont autorisées à le faire.
- Keeper informera le client de toute instruction qu'il estime être en violation des lois applicables, y compris les lois de l'UE sur la protection des données, et ne mettra pas en place les instructions jusqu'à ce qu'elles aient été confirmées ou modifiées.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
- Keeper traitera toutes les données à caractère personnel comme des informations strictement confidentielles. Les données à caractère personnel ne peuvent pas être copiées, transférées ou traitées d'une manière qui soit en conflit avec les instructions, à moins que le client ne l'ait accepté par écrit. Les employés de Keeper sont soumis à une obligation de confidentialité qui garantit que les employés traitent toutes les données à caractère personnel visées dans le présent Addenda avec une stricte confidentialité. Les données à caractère personnel ne seront disponibles que pour le personnel qui a besoin d'accéder à ces données à caractère personnel pour la fourniture des services et du présent Addenda.
- Keeper doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que définies dans le présent Accord et dans les lois applicables, y compris conformément à l'article 32 du RGPD. Keeper peut mettre à jour ou modifier les mesures de sécurité de temps en temps, à condition que ces mises à jour et modifications n'entraînent pas la dégradation de la sécurité globale. La politique de sécurité des informations de Keeper est disponible dans la sous-annexe D.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
- Si le client reçoit une demande d'une personne concernée pour l'exercice des droits de la personne concernée en vertu des lois applicables et que la réponse correcte et légitime à une telle demande nécessite l'assistance de Keeper, Keeper aidera le client en fournissant les informations et la documentation nécessaires. Keeper disposera d'un temps raisonnable pour aider le client avec de telles demandes conformément aux lois applicables
- Si Keeper reçoit une demande d'une personne concernée pour l'exercice des droits de la personne concernée en vertu des lois applicables et que cette demande est liée aux données à caractère personnel du client, sauf si la loi l'interdit, Keeper transmettra immédiatement la demande du client et s'abstiendra de répondre directement à la personne concernée sauf instruction contraire du client.
VIOLATIONS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Keeper informera immédiatement le client en cas de violation pouvant entrainer la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées pour le compte du client (une « violation de données à caractère personnel »).
- Keeper fera des efforts raisonnables pour identifier la cause d'une telle violation et prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour établir la cause et pour empêcher qu'une telle violation ne se produise.
DOCUMENTATION DES DROITS DE CONFORMITÉ ET D'AUDIT
- Sur demande d'un client, pour un motif valable ou dans la mesure où l'article 28 du RGPD l'exige, Keeper mettre à la disposition du client toutes les informations pertinentes nécessaires pour démontrer la conformité au présent Addenda, permettra et coopérera raisonnablement avec les audits, y compris les inspections effectuées par le client ou un auditeur mandaté par le client. Le client doit informer de tout audit ou de toute inspection de documents à effectuer et doit faire des efforts raisonnables pour éviter de causer des dommages ou des perturbations aux locaux, à l'équipement et aux activités de Keeper au cours d'un tel audit ou d'une inspection. Tout audit ou inspection de document doit être effectué moyennant un préavis écrit raisonnable d'au moins soixante (60) jours civils et ne doit pas être effectué plus d'une fois par an.
- Le client peut être invité à signer un accord de non-divulgation raisonnablement acceptable pour Keeper avant d'être fourni avec ce qui précède.
TRANSFERT DE DONNÉES
- les parties transfèrent des données à caractère personnel originaires de l'Espace économique européen (« EEE ») vers une partie située dans des pays en dehors de l'EEE qui n'ont pas reçu de décision d'adéquation contraignante de la Commission européenne, ces transferts seront effectués conformément aux exigences légales applicables en matière de transfert de données et uniquement par des instructions documentées du client.
- Si le client estime que ces mesures sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences légales dans une circonstance particulière, le client doit fournir un avis écrit de ses motifs de telles opinions à Keeper et les parties travailleront ensemble de bonne foi pour trouver une alternative mutuellement acceptable.
SOUS-TRAITANTS
- Keeper est autorisé de manière générale à engager des tiers pour traiter les données à caractère personnel (« sous-traitants ») sans obtenir d'autorisation écrite spécifique du client. Keeper doit conclure un accord de sous-taitrance écrit avec tout sous-traitant. Un tel accord doit au moins prévoir les mêmes obligations en matière de protection des données que celles applicables à Keeper, y compris les obligations en vertu du présent Addenda. Keeper doit, sur une base continue, surveiller et contrôler la conformité de ses sous-traitants à la loi sur la protection des données applicable, et la documentation de cette surveillance et de ce contrôle doit être fournie au client, si cela est demandé par écrit.
- Si le sous-traitant effectue les services convenus en dehors de l'UE/de l'EEE, Keeper doit assurer leur admissibilité en vertu de la loi sur la protection des données en prenant des mesures appropriées.
- Au moment de la conclusion du présent Accord, Keeper utilise les sous-traitants énumérés dans la sous-appendice B. Keeper doit informer le client de tout nouveau sous-traitant, quel avis peut être donné en publiant les détails de cet ajout à la liste des sous-traitants disponible sur https : //www.keepersecurity.com/GDPR.html ou par e-mail (lorsque le client a demandé à recevoir un avis en envoyant un e-mail à gdpr@keepersecurity.com dans les dix (10) jours suivant l'exécution du présent Addenda) au moins dix (10) jours ouvrables avant d'autoriser ce sous-traitant
- Le client peut, de bonne foi, s'opposer raisonnablement à l'utilisation par Keeper d'un nouveau sous-traitant en fournissant un avis écrit au responsable du traitement par e-mail à l'adresse gdpr@keepersecurity.com dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client d'un nouveau sous-traitant potentiel. Cet avis écrit doit inclure, au minimum, la bonne foi du client, les motifs raisonnables de l'objection. Keeper doit faire des efforts commercialement raisonnables pour mettre à la disposition du client une modification des services ou recommander une modification commercialement raisonnable de l'utilisation des services par le client pour éviter le traitement des données à caractère personnel par le sous-traitant contesté. L'absence d'objection de la part du client dans un délai de dix (10) jours ouvrables sera réputée être un consentement du sous-traitant concerné.
- Dans le cas où le client s'oppose à un nouveau sous-traitant et que Keeper ne peut pas répondre à l'objection du client, le client peut résilier les services en ce qui concerne uniquement les services qui ne peuvent pas être fournis par Keeper sans l'utilisation du nouveau sous-traitant contesté en fournissant un avis écrit à Keeper.
- Keeper est responsable envers le client de tout sous-traitant de la même manière que de ses propres actions et omissions.
RÉSILIATION ; RESTITUTION OU SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Après l'expiration ou la résiliation de l'Accord, Keeper supprimera ou restituera au client toutes les données à caractère personnel en sa possession comme prévu dans l'Accord, sauf dans la mesure où Keeper est tenu par les lois applicables de conserver une partie ou la totalité des données à caractère personnel (auquel cas Keeper archivera les données et mettra en œuvre des mesures raisonnables pour empêcher tout traitement ultérieur des données à caractère personnel). Les termes du présent Addenda continueront de s'appliquer aux présentes données à caractère personnel.
ÉVALUAION DE L'IMPACT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONSULTATION PRÉALABLE
- Si l'assistance de Keepr est nécessaire et pertinente, les parties coopéreront dans la mesure raisonnablement nécessaire pour préparer les évaluations d'impact sur la protection des données conformément au RGPD, article 35, ainsi que toute consultation préalable conformément au RGPD, article 36. Les parties supporteront chacune leurs coûts respectifs lors de l'exécution de ces obligations.
DIVERS
- Modification de l'Addenda : Le présent Addenda ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par chacune des parties.
- Loi applicable : Le présent Addenda est régi par les lois régissant l'Accord et doit être interprété conformément à celles-ci.
- Invalidité et sépérabilité ; Conflit : Si une disposition du présent Addenda est jugée par un tribunal ou un organe administratif d'une juridiction compétente invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inopposabilité de cette disposition n'affectera pas toute autre disposition du présent Addenda et toutes les dispositions non affectées par une telle invalidité ou inopposabilité resteront pleinement en vigueur et d'effet. En cas d'incohérence entre le présent Addenda et les clauses contractuelles types conclues par les parties, le cas échéant, les clauses contractuelles types prévaudront.
SOUS-APPENDICE A
Données à caractère personnel
- Keeper traite les types de données à caractère personnel suivants ans le cadre de la fourniture de ses services :
- Les données à caractère personnel transférées concernant les coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), les données de l'entité, l'addresse IP, l'identifiant de l'appareil et les informations sur la version de l'application.
Catégories de personnes concernées
- Keeper traite les données à caractère personnel sur les catégories de personnes concernées suivantes pour le compte du client :
- Client
- Utilisateurs finaux autorisés du client, y compris les employés du client.
SOUS-APPENDICE B – Sous-traitants approuvés
- Une liste actuelle des sous-traitants de Keeper est disponible à l’adresse https://www.keepersecurity.com/legal/sub-processors/. Elle comprend les noms et emplacements des entités juridiques des sous-traitants. La liste des sous-traitants est mise à jour régulièrement et le client peut s’inscrire pour recevoir ces mises à jour sur le Centre de confiance de Keeper.
| Nom | Emplacement | Objet |
|---|---|---|
| Amazon AWS | États-Unis Allemagne Irlande Japon Australie Canada | Infrastructure cloud (isolée du client dans une région spécifique) |
| Salesforce | US | E-mail et informations sur la licence du compte |
| HubSpot | US | Adresse e-mail pour les communciations marketing |
| HelpScout | US | Chatbot de site web |
| Stripe | US/UE | Traitement de paiement |
| PayPal | US | Traitement de paiement |
| ServiceNow | US | Assistant client pour entreprises |
| Amazon AWS | |
|---|---|
| États-Unis Allemagne Irlande Japon Australie Canada | Infrastructure cloud (isolée du client dans une région spécifique) |
| Salesforce | |
| US | E-mail et informations sur la licence du compte |
| HubSpot | |
| US | Adresse e-mail pour les communciations marketing |
| HelpScout | |
| US | Chatbot de site web |
| Stripe | |
| US/UE | Traitement de paiement |
| PayPal | |
| US | Traitement de paiement |
| ServiceNow | |
| US | Assistant client pour entreprises |
SOUS-APPENDINCE C
(Clauses contractuelles types de l'UE)
Clauses contractuelles types (sous-traitants)
Autres informations nécessaires pour identifier l'organisation : Non applicable
(l'importateur de données)
chacun une « partie » ; ensemble « les parties »,
ONT CONVENU des clauses contractuelles suivantes (les clauses) afin d'apporter des garanties adéquates en ce qui concerne la protection de la vie privée et des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques pour le transfert par l'exportateur de données à l'importateur de données des données à caractère personnel spécifiées dans le sous-appendice A.
Autres informations nécessaires pour que le contrat soit contraignant (le cas échéant) :
Clause 1
Objet et portée
- Le but de ces clauses contractuelles types est d'assurer le respect des exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (1) pour le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.
- Les Parties :
- la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s), la ou les autorité(s) publique(s), l'agence ou tout autre organisme (ci-après dénommé « la ou les entité(s) ») transférant les données à caractère personnel, telles qu'énumérées à l'annexe I (ci-après dénommées « exportateur de données »), et
- le ou les entité(s) dans un pays tiers recevant les données à caractère personnel de l'exportateur de données, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre entité également partie aux présentes clauses, comme énuméré à l'annexe I (ci-après dénommée « importateur de données »)
ont approuvé les présentes clauses contractuelles types (ci-après : les « Clauses »).
- Les présentes clauses s'appliquent en ce qui concerne le transfert de données à caractère personnel tel que spécifié à l'annexe I
- L'appendice aux présentes clauses contenant les annexes auxquelles il est fait référence dans celles-ci fait partie intégrante des présentes clauses.
Clause 2
Effet et invariabilité des clauses
- Les présentes clauses établissent des garanties appropriées, y compris les droits exécutoires des personnes concernées et les recours juridiques efficaces, conformément à l'article 46, paragraphe 1, et à l'article 46, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2016/679 et, en ce qui concerne les transferts de données des responsables du traitement aux sous-traitants et/ou des sous-traitants aux sous-traitants, les clauses contractuelles types en vertu de l'article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679, à condition qu'elles ne soient pas modifiées, sauf pour sélectionner le ou les module(s) approprié(s) ou pour ajouter ou mettre à jour des informations dans l'appendice. Cela n'empêche par les parties d'inclure les clauses contractuelles types énoncées dans les présentes clauses dans un contrat plus large et/ou d'ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition qu'elles ne contredisent pas, directement ou indirectement, les présentes clauses ou ne portent pas atteinte aux droits ou libertés fondamentaux des personnes concernées.
- Les présentes clauses sont sans préjudice des obligations auxquelles l'exportateur de données est soumis en vertu du règlement (UE) 2016/679.
Clause 3
Tiers bénéficiaires
- Les personnes concernées peuvent invoquer et faire appliquer les présentes clauses, en tant que tiers bénéficiaires, à l'encontre de l'exportateur de données et/ou de l'importateur de données, sous réserve des exceptions suivantes :
- Clause 1, clause 2, clause 3, clause 6, clause 7 ;
- Clause 8 – Module un : clause 8.5 (e) et clause 8.9(b) ; Module deux : clause 8.1(b), 8.9(a), (c), (d) et (e) ; Module trois : clause 8.1(a), (c) et (d) et clause 8.9(a), (c), (d), (e), (f) et (g) ; Module quatre : clause 8.1 (b) et clause 8.3(b) ;
- Clause 9 – Module deux : Clause 9(a), (c), (d) et (e) ;
- Clause 12 - Module deux : Clause 12(a), (d) et (f)
- Clause 15.1(c), (d) et (e) ;
- Clause 16(e) ;
- Clause 18 – Clause 18 (a) et (b).
- Le paragraphe (a) est sans préjudice des droits des personnes concernées en vertu du règlement (UE) 2016/679
Clause 4
Interprétation
- Lorsque les présentes clauses utilisent des termes qui sont définis dans le règlement (UE) 2016/679, ces termes doivent avoir la même signification que dans ledit règlement.
- Les présentes clauses doivent être lues et interprétées à la lumière des dispositions du règlement (UE) 2016/679.
- Les présentes clauses ne doivent pas être interprétées de façon à entrer en conflit avec les droits et obligations prévus dans le règlement (UE) 2016/679.
Clause 5
Hiérarchie
En cas de contradiction entre les présentes clauses et les dispositions des accords connexes entre les parties, existant au moment où les présentes clauses sont convenues ou conclues par la suite, les présentes clauses prévaudront.
Clause 6
Description du ou des transfert(s)
Les détails du ou des transfert(s), et en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalités pour lesquelles elles sont transférées, sont spécifiés à l'annexe I.
Clause 7 (facultative)
Clause d'amarrage
- Une entité qui n'est pas partie aux présentes clauses peut, avec l'accord des parties, accéder aux présentes clauses à tout moment, soit en tant qu'exportateur de données ou en tant qu'importateur de données, en remplissant l'appendice et en signant l'annexe I
- Une fois qu'elle a complété l'appendice et signé l'annexe I, l'entité adhérente devient partie aux présentes clauses et a les droits et obligations d'un exportateur de données ou d'un importateur de données conformément à sa désignation à l'annexe I.
- L'entité adhérente n'aura aucun droit ou obligation découlant des présentes clauses à partir de la période précédant de devenir partie.
SECTION II – OBLIGATIONS DES PARTIES
Clause 8
Garanties de protection des données
L'exportateur de données garantit qu'il a fait des efforts raisonnables pour déterminer que l'importateur de données est en mesure, par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de satisfaire à ses obligations en vertu des présentes clauses.
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
8.1 Instructions
- L'importateur de données ne doit traiter les données à caractère personnel que sur les instructions documentées de l'exportateur de données. L'exportateur de données peut donner de telles instructions tout au long de la durée du contrat.
- L'importateur de données doit immédiatement informer l'exportateur de données s'il est incapable de suivre ces instructions
8.2 Limitation de l'objet
L'importateur de données ne doit traiter les données à caractère personnel que pour la ou les finalité(s) spécifique(s) du transfert, telles qu'énoncées à l'annexe I, sauf instructions supplémentaires de l'exportateur de données.
8.3 Transparence
Sur demande, l'exportateur de données doit faire une copie des présentes clauses, y compris l'appendice telle que complétée par les parties, à la disposition de la personne concernée sans fais. Dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles, y compris les mesures décrites à l'annexe II et les données à caractère personnel, l'exportateur de données peut rédiger une partie du texte de l'appendice des présentes clauses avant de partager une copie, mais doit fournir un résumé significatif lorsque la personne concernée ne serait pas autrement en meure de comprendre son contenu ou d'exercer ses droits. Sur demande, les parties doivent fournir à la personne concernée les raisons des réactions, dans la mesure du possible sans révéler les informations révisées. La présente clause est sans préjudice des obligations de l'exportateur de données en vertu des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679.
8.4 Exactitude
Si l'importateur de données se rend compte que les données à caractère personnel qu'il a reçues sont inexactes ou sont devenues obsolètes, il doit en informer l'exportateur de données sans retard injustifié. Dans ce cas, l'importateur de données doit coopérer avec l'exportateur de données pour effacer ou rectifier les données.
8.5 Durée du traitement et effacement ou restitution des données
Le traitement par l'importateur de données ne doit avoir lieu que pendant la durée spécifiée à l'annexe I. Après la fin de la fourniture des services de traitement, l'importateur de données doit, au choix de l'exportateur de données, supprimer toutes les données à caractère personnel traitées pour le compte de l'exportateur de données et certifier à l'exportateur de données qu'il l'a fait, ou retourner à l'exportateur de données toutes les données à caractère personnel traitées pour son compte et supprimer les copies existantes. Jusqu'à ce que les données soient supprimées ou restituées, l'importateur de données doit continuer à assurer la conformité aux présentes clauses. Dans le cas où les lois locales applicables à l'importateur de données interdisent la restitution ou la suppression des données à caractère personnel, l'importateur de données garantit qu'il continuera à assurer la conformité aux présentes clauses et ne les traitera que dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire en vertu de cette loi locale. Ceci est dans préjudice de la clause 14, en particulier de l'obligation pour l'importateur de données en vertu de la clause 14(e) d'informer l'exportateur de données tout au long de la duré du contrat s'il a des raisons de croire qu'il est ou est devenu soumis à des lois ou à des pratiques non conformes aux exigences de la clause 14(a).
8.6 Sécurité du traitement
- L'importateur de données et, pendant la transmission, également l'exportateur de données doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, y compris la protection contre une violation de sécurité conduisant à une destruction accidentelle ou illicite, à une perte, à une modification, à une divulgation ou à l'accès non autorisé à ces données (ci-après la « violation de données à caractère personnel »). Pour évaluer le niveau de sécurité approprié, les parties doivent tenir dûment compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et du ou des but(s) du traitement et des risques impliqués dans le traitement pour les personnes concernées. Les parties doivent en particulier envisager de recourir au chiffrement ou à la pseudonymisation, y compris pendant la transmission, lorsque l'objectif du traitement peut être atteint de cette manière. En cas de pseudonymisation, les informations supplémentaires pour attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée spécifique doivent, dans la mesure du possible, rester sous le contrôle exclusif de l'exportateur de données. Pour se conformer à ses obligations en vertu du présent paragraphe, l'importateur de données doit au moins mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles spécifiées à l'annexe II. L'importateur de données doit effectuer des contrôles réguliers pour s'assurer que ces mesures continuent à fournir un niveau de sécurité approprié.
- L'importateur de données ne doit accorder l'accès aux données à caractère personnel aux membres de son personnel que dans la mesure strictement nécessaire pour la mise en œuvre, la gestion et la surveillance du contrat. Il doit garantir que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.
- En cas de violation de données à caractère personnel concernant des données à caractère personnel traitées par l'importateur de données en vertu des présentes clauses, l'importateur de données doit prendre des mesures appropriées pour remédier à la violation, y compris des mesures pour atténuer ses effets négatifs. L'importateur de données doit également informer l'exportateur de données sans retard indu après avoir pris connaissance de la violation. Cette notification doit contenir les détails d'un point de contact où plus d'informations peuvent être obtenues, une description de la nature de la violation (y compris, lorsque cela est possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et de données à caractère personnel concernés), ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation, y compris, le cas échéant, les mesures pour atténuer ses effets négatifs possibles. Lorsque, et dans la mesure où, il n'est pas possible de fournir toutes les informations en même temps, la notification initiale doit contenir les informations alors disponibles et d'autres informations doivent, au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles, être fournies par la suite sans retard injustifié.
- L'importateur de données doit coopérer avec et aider l'exportateur de données pour lui permettre de se conformer à ses obligations en vertu du règlement (UE) 2016/679, en particulier pour informer l'autorité de contrôle compétente et les personnes concernées, en tenant compte de la nature du traitement et des informations disponibles à l'importateur de données.
8.7 Données sensibles
Lorsque le transfert implique des données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données génétiques ou des données biométriques afin d'identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne, ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions (ci-après les « données sensibles »), l'importateur de données doit appliquer les restrictions spécifiques et/ou les garanties supplémentaires décrites à l'annexe I.
8.8 Transferts ultérieurs
L'importateur de données ne doit divulguer les données à caractère personnel à un tiers que sur les instructions documentées de l'exportateur de données. En outre, les données ne peuvent être divulguées qu'à un tiers situé en dehors de l'Union européenne (dans le même pays que l'importateur de données ou dans un autre pays tiers, ci-après « transfert ultérieur ») si le tiers est ou accepte d'être lié par les présentes clauses, en vertu du module approprié, ou si :
- le transfert ultérieur est vers un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation en vertu de l'article 45 du règlement (UE) 2016/679 qui couvre le transfert ultérieur ;
le tiers assure par ailleurs des garanties appropriées en vertu des articles 46 ou 47
Règlement (UE) 2016/679 en ce qui concerne le traitement en question ;
- le transfert ultérieur est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice dans le contexte de procédures administratives, réglementaires ou judiciaires spécifiques ; ou
- le transfert ultérieur est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
Tout transfert ultérieur est soumis à la conformité par l'importateur de données avec toutes les autres garanties en vertu des présentes clauses, en particulier la limitation de l'objectif particulier.
8.9 Documentation et conformité
- L'importateur de données doit traiter rapidement et de matière adéquate les demandes de l'exportateur de données qui se rapportent au traitement en vertu des présentes clauses.
- Les parties doivent être en mesure de démontrer la conformité aux présentes clausess. En particulier, l'importateur de données doit conserver une documentation appropriée sur les activités de traitement effectuées pour le compte de l'exportateur de données.
- L'importateur de données doit mettre à la disposition de l'exportateur de données toutes les informations nécessaires pour démontrer la conformité aux obligatoires énoncées dans les présentes clauses et à la demande de l'exportateur de données, permettre et contribuer aux audits des activités de traitement couvertes par les présentes clauses, à des intervalles raisonnables ou s'il y a des indications de non-conformité. Pour décider d'un examen ou d'un audit, l'exportateur de données peut prendre en compte les certifications pertinentes détenues par l'importateur de données.
- L'exportateur de données peut choisir de procéder lui-même à l'audit ou de mandater un auditeur indépendant. Les audits peuvent inclure des inspections dans les locaux ou les installations physiques de l'importateur de données et doivent, le cas échéant, être effectués avec un préavis raisonnable.
- Les parties doivent mettre les informations visées aux paragraphes (b) et (c), y compris les résultats de tout audit, à la disposition de l'autorité de contrôle compétente sur demande.
Clause 9
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- AUTORISATION PRÉALABLE SPÉCIFIQUE L'importateur de données ne doit pas sous-traiter aucune de ses activités de traitement effectuées pour le compte de l'exportateur de données en vertu des présentes clauses à un sous-traitant sans l'autorisation écrite spécifique préalable de l'exportateur de données. L'importateur de données doit soumettre la demande d'autorisation spécifique au moins 4 semaines avant l'engagement du sous-traitant, ainsi que les informations nécessaires pour permettre à l'exportateur de données de décider de l'autorisation. La liste des sous-traitants déjà autorisés par l'exportateur de données peut être trouvée dans le sous-appendice B. Les parties doivent maintenir le sous-appendice à jour.
- Lorsque l'importateur de données engage un sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques (pour le compte de l'exportateur de données), il doit le faire au moyen d'un contrat écrit qui prévoit, en substance, les mêmes obligations de protection des données que celles liant l'importateur de données en vertu des présentes clauses, y compris en termes de droits des tiers bénéficiaires pour les personnes concernées. Les parties conviennent qu'en se conformant à la présente clause, l'importateur de données remplit ses obligations en vertu de le clause 8.8. L'importateur de données doit s'assurer que le sous-traitant se conforme aux obligations auxquelles l'importateur de données est soumis en vertu des présentes clauses.
- L'importateur de données doit fournir, à la demande de l'exportateur de données, une copie d'un tel accord de sous-traitance et de toute modification ultérieure à l'exportateur de données. Dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles, y compris les données à caractère personnel, l'importateur de données peut rédiger le texte de l'accord avant de partager une copie.
- L'importateur de données doit rester entièrement responsable envers l'exportateur de données de l'exécution des obligations du sous-traitant en vertu de son contrat avec l'importateur de données. L'importateur de données doit informer l'exportateur de données de tout manquement du sous-traitant à remplir ses obligations en vertu de ce contrat.
- L'importateur de données doit convenir d'une clause de tiers bénéficiaire avec le sous-traitant par laquelle (dans le cas où l'importateur de données a effectivement disparu, a cessé d'exister en droit ou est devenu insolvable) l'exportateur de données doit avoir le droit de résilier le contrat de sous-traitant et d'ordonner au sous-traitant d'effacer ou de restituer les données à caractère personnel
Clause 10
Droits des personnes concernées
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- L'importateur de données doit informer rapidement l'exportateur de données de toute demande qu'il a reçue de la personne concernée. Il ne doit pas répondre à cette demande lui-même, à moins d'avoir été autorisé à le faire par l'exportateur de données.
- L'importateur de données doit aider l'exportateur de données à remplir ses obligations de répondre aux demandes des personnes concernées pour l'exercice de leurs droits en vertu du règlement (UE) 2016/679. À cet égard, les parties doivent établir à l'annexe II les mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de la nature du traitement, par lesquelles l'assistance doit être fournie, ainsi que de la portée et de l'étendue de l'assistance requise.
- Pour remplir ses obligations en vertu des paragraphes (a) et (b), l'importateur de données doit se conformer aux instructions de l'exportateur de données.
Clause 11
Réparation
- L'importateur de données doit informer les personnes concernées dans un format transparent et facilement accessible, par le biais d'un avis individuel ou sur son site web, d'un point de contact autorisé à traiter les réclamations. Il doit traiter rapidement toute réclamation qu'il reçoit d'une personne concernée.
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- En cas de litige entre une personne concernée et l'une des parties en ce qui concerne la conformité aux présentes clauses, cette partie doit faire de son mieux pour résoudre le problème à l'amiable en temps opportun. Les parties doivent se tenir informées de tels litiges et, le cas échéant, coopérer pour les résoudre.
- Lorsque la personne concernée invoque un droit de tiers bénéficiaire en vertu de la clause 3, l'importateur de données doit accepter la décision de la personne concernée de :
- déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dans l'État membre de sa résidence habituelle ou de son lieu de travail, ou de l'autorité de contrôle compétente en vertu de la clause 13 ;
- renvoyer le litige aux tribunaux compétents au sens de la clause 18.
- Les parties acceptent que la personne concernée puisse être représentée par un organisme, une organisation ou une association à but non lucratif dans les conditions énoncées à l'article 80, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679.
- L'importateur de données doit se conformer à une décision qui est contraignant en vertu du droit de l'UE ou d'un État membre applicable.
- L'importateur de données accepte que le choix fait par la personne concernée ne portera pas atteinte à ses droits substantiels et procéduraux de rechercher un recours conformément aux lois applicables.
Clause 12
Responsabilité
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- Chaque partie sera responsable envers l'autre ou des autres partie(s) de tout dommage qu'elle cause à l'autre ou des autres (partie(s) par toute violation des présents clauses.
- L'importateur de données doit être responsable envers la personne concernée, et la personne concernée doit être en droit de recevoir une indemnisation pour tout dommage matériel ou immatériel que l'importateur de données ou son sous-traitant cause à la personne concernée en violant les droits des tiers bénéficiaires en vertu des présentes clauses.
- Par dérogation au paragraphe (b), l'exportateur de données sera responsable envers la personne concernée, et la personne concernée doit être en droit de recevoir une indemnisation, pour tout dommage matériel ou immatériel que l'exportateur de données ou l'importateur de données (ou son sous-traitant) cause à la personne concernée en violant les droits du tiers bénéficiaire en vertu des présentes clauses. Ceci est sans préjudice de la responsabilité de l'exportateur de données et, lorsque l'exportateur de données est un sous-traitant agissant pour le compte d'un responsable de traitement, de la responsabilité du responsable de traitement en vertu du règlement (UE) 2016/679 ou du règlement (UE) 2018/1725, selon le cas.
- Les parties conviennent que si l'exportateur de données est tenu responsable en vertu du paragraphe (c) des dommages causés par l'importateur de données (ou son sous-traitant), il doit être en droit de réclamer à l'importateur de données la partie de l'indemnisation correspondant à la responsabilité de l'importateur de données pour le dommage.
- Lorsque plus d'une partie est responsable de tout dommage causé à la personne concernée à la suite d'une violation des présentes clauses, toutes les parties responsables doivent être solidairement responsables et la personne concernée est en droit d'intenter une action en justice contre l'une de ces parties.
- Les parties conviennent que si une partie est tenue pour responsable en vertu du paragraphe (e), elle doit être en droit de réclamer à l'autre ou aux autres parties la partie de l'indemnisation correspondant à sa/leur responsabilité pour le dommage.
- L'importateur de données ne peut pas invoquer le comportement d'un sous-traitant pour éviter sa propre responsabilité.
Clause 13
Supervision
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- L'autorité de contrôle chargée d'assurer la conformité par l'exportateur de données avec le règlement (UE) 2016/679 concernant le transfert de données, comme indiqué à l'annexe I, doit agir en tant qu'autorité de contrôle compétente.
- L'importateur de données accepte de se soumettre à la juridiction de l'autorité de contrôle compétente et de coopérer avec elle dans tout procédure visant à assurer la conformité aux présentes clauses. En particulier, l'importateur de données accepte de répondre aux demandes de renseignements, de se soumettre aux audits et de se conformer aux mesures adoptées par l'autorité de contrôle, y compris les mesures correctives et compensatoires. Il doit fournir à l'autorité de contrôle la confirmation écrite que les actions nécessaires ont été prises.
SECTION III – LOIS LOCALES ET OBLIGATIONS EN CAS D'ACCÈS PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES
Clause 14
Lois et pratiques locales affectant la conformité aux clauses
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- Les parties garantissent qu'elles n'ont aucune raison de croire que les lois et pratiques dans le pays tiers de destination applicables au traitement des données à caractère personnel par l'importateur de données, y compris toute exigence de divulguer des données à caractère personnel ou des mesures autorisant l'accès par les autorités publiques, empêchent l'importateur de données de remplir ses obligations en vertu des présentes clauses. Ceci est basé sur la compréhension que les lois et pratiques qui respectent l'essence des droits et libertés fondamentaux et n'excèdent pas ce qui est nécessaire et proportionné dans une société démocratique pour sauvegarder l'un des objectifs énumérés à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/679, ne sont pas en contradiction avec les présents clauses.
- Les parties déclarent qu'en fournissant la garantie au paragraphe (a), elles ont dûment tenu compte en particulier des éléments suivants :
- les circonstances spécifiques du transfert, y compris la durée de la chaîne de traitement, le nombre d'acteurs impliqués et les canaux de transmission utilisés ; les transferts ultérieurs envisagés ; le type de destinataire ; el but du traitement ; les catégories et le format des données à caractère personnel transférées ; le secteur économique dans lequel le transfert a lieu ; le lieu de stockage des données transférées ;
- les lois et pratiques du pays tiers de destination, y compris celles exigeant la divulgation de données aux autorités publiques ou autorisant l'accès par de telles autorités, sont pertinentes à la lumière des circonstances spécifiques du transfert, et des limitations et garanties applicables ;
- toute garantie contractuelle, technique ou organisationnelle pertinente mise en place pour compléter les garanties en vertu des présentes clauses, y compris les mesures appliquées pendant la transmission et au traitement des données à caractère personnel dans le pays de destination.
- L'importateur de données garantit que, en effectuant l'évaluation en vertu du paragraphe (b), il a fait de son mieux pour fournir à l'exportateur de données des informations pertinentes et accepte qu'il continuera à coopérer avec l'exportateur de données pour assurer la conformité aux présentes clauses.
- Les parties acceptent de documenter l'évaluation en vertu du paragraphe (b) et de la mettre à la disposition de l'autorité de contrôle compétente sur demande.
- L'importateur de données accepte d'informer rapidement l'exportateur de données si, après avoir accepté les présentes clauses et pour la durée du contrat, il a des raisons de croire qu'il est ou est devenu soumis à des lois ou à des pratiques non conformes aux exigences du paragraphe (a), y compris à la suite d'un changement dans les lois du pays tiers ou d'une mesure (telle qu'une demande de divulgation) indiquant une application de telles lois dans la pratique qui n'est pas conforme aux exigences du paragraphe (a).
- À la suite d'une notification en vertu du paragraphe (e), ou si l'exportateur de données a par ailleurs des raisons de croire que l'importateur de données ne peut plus remplir ses obligations en vertu des présentes clauses, l'exportateur de données doit rapidement identifier des mesures appropriées (par exemple des mesures techniques ou organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité) à adopter par l'exportateur de données et/ou l'importateur de données pour faire faire à la situation. L'exportateur de données doit suspendre le transfert de données s'il considère qu'aucune garantie appropriée pour un tel transfert ne peut être assurée, ou s'il est instruit par l'autorité de contrôle compétente de le faire. Dans ce cas, l'exportateur de données doit être en droit de résilier le contrat, dans la mesure où il concerne le traitement de données à caractère personnel en vertu des présentes clauses. Si le contrat implique plus de deux parties, l'importateur de données ne peut exercer ce droit de résiliation qu'à l'égard de la partie concernée, à moins que les parties en aient convenu autrement. Lorsque le contrat est résilié en vertu de la présente clause, la clause 16(d) et (e) doit s'appliquer.
Clause 15
Obligations de l'importateur de données en cas d'accès par les autorités publiques
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
15.1. Alerte
- L'importateur de données accepte d'informer l'exportateur de données rapidement (si nécessaire avec l'aide de l'exportateur de données) si :
- il reçoit une demande juridiquement contraignante d'une autorité publique, y compris les autorités judiciaires, en vertu des lois du pays de destination pour la divulgation de données à caractère personnel transférées en vertu des présentes clauses ; une telle notification doit inclure des informations sur les données à caractère personnel demandées, l'autorité requérante, la bas juridique pour la demande et le réponse fournie ; ou
- il devient conscient de tout accès direct par les autorités publiques aux données à caractère personnel transférées en vertu des présentes clauses conformément aux lois du pays de destination ; une telle notification doit inclure toutes les informations disponibles à l'importateur.
- Si l'importateur de données est interdit de notifier l'exportateur de données et/ou la personne concernée en vertu des lois du pays de destination, l'importateur de données accepte de faire de son mieux pour obtenir une dérogation à l'interdiction, en vue de communiquer autant d'informations que possible, dès que possible. L'importateur de données accepte de documenter ses meilleurs efforts afin d'être en mesure de les démontrer à la demande de l'exportateur de données.
- Lorsque cela est autorisé en vertu des lois du pays de destination, l'importateur de données accepte de fournir à l'exportateur de données, à intervalles réguliers pour la durée du contrat, autant d'informations pertinentes que possible sur les demandes reçues (en particulier, le nombre de demandes, le type de données demandé, la ou les autorité(s) requérante(s), si les demandes on été contestées et le résultat de telles défis, etc.).
- L'importateur de données accepte de préserver les informations en vertu des paragraphes (a) à (c) pour la durée du contrat et de les mettre à la disposition de l'autorité de contrôle compétente sur demande.
- Les paragraphes (a) à (c) sont sans préjudice de l'obligation de l'importateur de données en vertu de la clause 14(e) et de la clause 16 d'informer rapidement l'exportateur de données lorsqu'il est incapable de se conformer aux présentes clauses.
15.2. Examen de la légalité et minimisation des données
- L'importateur de données accepte de vérifier la légalité de la demande de divulgation, en particulier si elle reste dans les pouvoirs accordés à l'autorité publique requérante, et de contester la demande si, après une évaluation prudente, il conclut qu'il y a des motifs raisonnables de considérer que la demande est illégale en vertu des lois du pays de destination, des obligations applicables en vertu du droit international et des principes de comité internationale. L'importateur de données doit, dans les mêmes conditions, poursuivre les possibilités d'appel. Lorsqu'il conteste une demande, l'importateur de données doit chercher des mesures provisoires en vue de suspendre les effets de la demande jusqu'à ce que l'autorité judiciaire compétente ait décidé sur son fond. Il ne doit pas divulguer les données à caractère personnel demandées jusqu'à ce que cela soit requis en vertu des règles procédurales applicables. Ces exigences sont sans préjudice des obligations de l'importateur de données en vertu de la clause 14(e).
- L'importateur de données accepte de documenter son évaluation juridique et toute contestation à la demande de divulgation et, dans la mesure où cela est autorisé en vertu des lois du pays de destination, de rendre la documentation disponible à l'exportateur de données. Il doit également le mettre à la disposition de l'autorité de contrôle compétente sur demande.
- L'importateur de données accepte de fournir la quantité minimale d'informations admissible lorsqu'il répond à une demande de divulgation, sur la base d'une interprétation raisonnable de la demande.
SECTION IV – DISPOSITIONS FINALES
Clause 16
Non-conformité aux clauses et résiliation
- L'importateur de données doit informer rapidement l'exportateur de données s'il est incapable de se conformer aux présentes clauses, pour quelque raison que ce soit.
- Dans le cas où l'importateur de données est en violation des présentes clauses ou est incapable de se conformer aux présentes clauses, l'exportateur de données doit suspendre le transfert de données à caractère personnel à l'importateur de données jusqu'à ce que la conformité soit à niveau assurée ou que le contrat soit résilié. Ceci est sans préjudice de la clause 14(f).
- L'exportateur de données doit être en droit de résilier le contrat, dans la mesure où il concerne le traitement de données à caractère personnel en vertu des présentes clauses, si :
- l'exportateur de données a suspendu le transfert de données à caractère personnel à l'importateur de données en vertu du paragraphe (b) et la conformité aux présentes clauses n'est pas rétablie dans un délai raisonnable et en tout cas dans un mois de suspension ;
- l'importateur de données est en violation substantielle ou persistante des présentes clauses ; ou
- l'importateur de données ne parvient pas à se conformer à une décision contraignante d'un tribunal compétent ou d'une autorité de contrôle concernant ses obligations en vertu des présents clauses.
Dans ces cas, il doit informer l'autorité de contrôle compétente [pour le module trois : et le responsable de traitement] d'une telle non-conformité. Lorsque le contrat implique plus de deux parties, l'importateur de données ne peut exercer ce droit de résiliation qu'à l'égard de la partie concernée, à moins que les parties en aient convenu autrement.
- Les données à caractère personnel qui ont été transférées avant la résiliation du contrat en vertu du paragraphe (c) doivent, au choix de l'exportateur de données, être immédiatement restituées à l'exportateur de donnée ou supprimées dans son intégralité. La même chose doit s'appliquer à toute copie des données. L'importateur de données doit certifier la suppression des données à l'exportateur de données. Jusqu'à ce que les données soient supprimées ou restituées, l'importateur de données doit continuer à assurer la conformité aux présentes clauses. Dans le cas où les lois locales applicables à l'importateur de données interdisent la restitution ou la suppression des données à caractère personnel transférées, l'importateur de données garantit qu'il continuera à assurer la conformité aux présentes clauses et ne traitera les données que dans la mesure et aussi longtemps que nécessaire en vertu de cette loi locale.
- L'une ou l'autre des parties peut révoquer son accord d'être lié par les présentes clauses lorsque (i) la Commission européenne adopte une décision en vertu de l'article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679 qui couvre le transfert de données à caractère personnel auquel les présentes clauses s'appliquent ; ou (ii) le règlement (UE) 2016/679 devient partie partie du cadre juridique du pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées. Ceci est sans préjudice des autres obligations applicables au traitement en question en vertu du règlement (UE) 2016/679.
Clause 17
Loi applicable
Les présentes clauses doivent être régies par le droit de l'État membre de l'UE dans lequel l'exportateur de données est établi. Lorsqu'une telle loi ne permet pas les droits des tiers bénéficiaires, ils doivent être régis par la loi d'un autre État membre de l'UE qui autorise les droits des tiers bénéficiaires. Les parties conviennent que cela doit être la loi de l'Irlande.
Clause 18
MODULE DEUX : Transférer le responsable du traitement au sous-traitant
- Tout litige découlant des présentes clauses doit être résolu par les tribunaux d'un État membre de l'UE.
- Les parties conviennent que ceux-ci doivent être les tribunaux d'Irlande (spécifier l'État membre).
- Une personne concernée peut également intenter une action en justice contre l'exportateur de données et/ou l'importateur de données devant les tribunaux de l'État membre dans lequel il/elle a sa résidence habituelle.
- Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction de tels tribunaux.
Annexe I aux clauses contractuelles types
Exportateur de données
L'exportateur de données est le client, tel que défini dans l'accord.
Importateur de données
L'importateur de données est Keeper Security, Inc., un fournisseur mondial de produits et services de chiffrement SaaS zero-knowledge.
Personnes concernées
Les données à caractère personnel transférées concernant l'exportateur de données et les utilisateurs finaux autorisés de l'exportateur de données, y compris les employés, les entrepreneurs et le personnel des clients, des fournisseurs, des collaborateurs et des sous-traitants.
Catégories de données
Les données à caractère personnel transférées concernant les coordonnées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), les données de l'entité, l'addresse IP, l'identifiant de l'appareil et les informations sur la version de l'application.
Catégories spéciales de données (le cas échéant)
Les parties n'anticipent pas le transfert de catégories spéciales de données.
Opérations de traitement
Les données à caractère personnel transférées seront soumises aux activités de traitement de base suivantes :
Portée du traitement
Les données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes : (a) pour fournir les services (qui peuvent inclure la détection, la prévention et la résolution des problèmes de sécurité et techniques) ; (b) pour répondre aux demandes d'assistance client ; et (c) pour remplir autrement les obligations en vertu de l'accord.
L'exportateur de données instruit l'importateur de données de traiter les données à caractère personnel dans les pays dans lesquels l'importateur de données ou ses sous-traitants maintiennent les installations nécessaires pour fournir les services.
Durée du traitement des données
Le traitement des données sera pour la durée spécifiée dans l'accord. Pour la durée de l'accord, et pendant une période de temps raisonnable après l'expiration ou la résiliation de l'accord, l'importateur de données fournira à l'exportateur de données l'accès au données à caractère personnel de l'exportateur de données traitées en vertu de l'accord, et la capacité d'exporter.
Suppression des données
Pour la durée de l'accord, l'importateur de données fournira à l'exportateur de données la capacité de supprimer des données comme détaillé dans l'accord.
Accès aux données
Pour la durée de l'accord, l'importateur de données fournira à l'exportateur de données la capacité de corriger, bloquer, exporter et supprimer les données à caractère personnel de l'exportateur de données des services conformément à l'accord.
Sous-traitants
L'importateur de données peut engager des sous-traitants pour fournir des parties des services. L'importateur de données s'assurera que les sous-traitants n'accèdent aux données à caractère personnel de l'exportateur de données et n'utilisent ces données que pour fournir les produits et services de l'importateur de données et non à toute autre fin.
Annexe II AUX CLAUSES CONTRACTUELLES STANDARD
Cette appendice fait partie des clauses et doit être remplie et signée par les parties.
Keeper Security maintiendra les garanties administratives, physiques et techniques en place énoncées dans le sous-appendice D. Nonobstant toute disposition contraire convenue par l'exportateur de données, Keeper Security peut modifier ou mettre à jour ces pratiques à sa discrétion à condition qu'une telle modification et une mise à jour n'entraînent pas un dégradation matérielle de la protection offerte par ces pratiques. Tous les termes capitalisés non définis autrement dans la présente doivent avoir la signification telle que définie dans l'accord.
SOUS-APPENDICE D
Keeper Security, Inc.
Présentation de la sécurité
Keeper Security, Inc. (KSI) est passionné par la protection des informations de ses clients avec le logiciel de sécurité mobile et de bureau Keeper. Des millions de particuliers et d'entreprises ont choisi Keeper pour sécuriser et accéder à leurs mots de passe et données confidentielles.
Le logiciel Keeper est constamment amélioré et mis à jour afin d'offrir la technologie et la protection les plus récentes à nos clients. Cette page présente l'architecture de sécurité, les méthodes de chiffrement et l'environnement d'hébergement de Keeper dans sa version actuelle. Ce document détaille les aspects techniques de nos méthodes de chiffrement et de sécurité.
Protection des données
Le zero-trust commence par la sécurité des mots de passe. KSI crée ses produits en utilisant un cadre de sécurité zero-trust qui est basé sur ne pas faire confiance à aucun utilisateur au sein de l'architecture. Le zero-trust suppose que tous les utilisateurs et appareils pourraient être potentiellement compromis et que chaque utilisateur doit donc être vérifié et authentifié avant de pouvoir accéder à un site web, à une application ou à un système. Ce cadre de cybersécurité sous-tend la plateforme de cybersécurité de Keeper. La plateforme fournit aux administrateurs informatiques une visibilité totale sut tous les utilisateurs, systèmes et appareils auxquels ils accèdent, ce qui aide à assurer la conformité aux mandats de l'industrie et réglementaires. Pour avoir un cadre zero-trust dans une organisation, celle-ci doit disposer d'une sécurité de mot de passe de classe mondiale qui est prise en charge par une architecture de sécurité zero-knowledge.
KSI est un fournisseur de sécurité zero-knowledge. L'utilisateur de Keeper contrôle intégralement le chiffrement et le déchiffrement de ses données. Avec Keeper, le chiffrement et le déchiffrement ne se produisent que sur l'appareil de l'utilisateur lors de la connexion au coffre-fort. Chaque entrée individuelle stockée dans le coffre-fort de l'utilisateur est chiffrée avec une clé AES de 256 bits aléatoire qui est générée sur l'appareil de l'utilisateur. Les clés d'entrée sont protégées par une clé supplémentaire, appelée la clé de données. La clé de données est chiffrée par une clé dérivée sur l'appareil à partir du mot de passe principal de l'utilisateur. Les données stockées au repos sur l'appareil de l'utilisateur sont également chiffrées par une autre clé, appelée clé client. La synchronisation sécurisée des entrées entre les appareils de l'utilisateur est également chiffrée au niveau réseau et routée avec le Cloud Security Vault de Keeper. Ce modèle de chiffrement multicouche fournit la protection des données la plus avancée disponible dans l'industrie.
La clé de chiffrement nécessaire au déchiffrement de ces données reste toujours avec l'utilisateur de Keeper. KSI ne peut pas déchiffrer les données stockées de l'utilisateur. KSI n'a ni accès à un mot de passe principal ni aux entrées stockées dans le coffre-fort Keeper. KSI ne peut pas accéder à distance à l'appareil d'un client ni ne peut déchiffrer le coffre-fort du client. Les seules informations auxquelles Keeper Security a accès sont l'adresse e-mail d'un utilisateur, le type d'appareil et les détails du plan d'abonnement (par exemple Keeper Unlimited). Si l'appareil d'un utilisateur est perdu ou volé, KSI peut aider à accéder aux fichiers de sauvegarde chiffrés pour restaurer le coffre-fort de l'utilisateur une fois l'appareil est remplacé.
Les informations qui sont stockées et accessibles dans Keeper ne sont accessibles que par le client car elles sont instantanément chiffrées et déchiffrées à la volée sur l'appareil utilisé, même lors de l'utilisation de l'application web Keeper. La méthode de chiffrement de Keeper est un algorithme fiable et bien connu appelé AES (Advanced Encryption Standard), dont la longueur de clé s'élève à 256 bits. D'après la publication CNSSP-15 du Committee on National Security Systems (Comité sur les systèmes de sécurité nationaux), l’algorithme AES 256 bits offre la complexité nécessaire pour chiffrer des données confidentielles jusqu'au niveau TOP SECRET du gouvernement des États-Unis. Keeper est certifié FIPS 140-3 et validé par le programme NIST CMVP (certificat nº 3976 : https://csrc.nist.gov/projects/cryptographic-module-validation-program/certificate/3976)
Les clés de chiffrement utilisées pour chiffrer et déchiffrer les entrées ne sont ni stockées ni transmises vers le coffre-fort cloud de Keeper. Cependant, pour fournir des capacités de synchronisation entre plusieurs appareils, une version chiffrée de cette clé de chiffrement est stockée dans le Cloud Security Vault et fournie aux appareils sur le compte d'un utilisateur lors de la connexion au coffre-fort et de l'authentification multifactorielle. Cette clé de chiffrement chiffrée peut être déchiffrée sur l'appareil uniquement, dans le cadre d'une utilisation ultérieure en tant que clé de chiffrement des données.
Mot de passe principal complexe
Nous recommandons à nos clients de choisir un mot de passe principal complexe pour leur compte Keeper. Ce mot de passe principal ne doit être utilisé nulle part en dehors de Keeper. Les utilisateurs ne doivent jamais partager leur mot de passe principal avec qui que ce soit.
Authentification à deux facteurs
Pour vous protéger contre l'accès non autorisé à votre coffre-fort, vos sites web et vos applications, Keeper propose également une authentification à deux facteurs. L'authentification à deux facteurs est une méthode d'authentification qui demande deux ou plus des trois facteurs d'authentification : un facteur de connaissance, un facteur de possession et un facteur d'inhérence.
Keeper utilise quelque chose que vous savez (votre mot de passe) et quelque chose que vous possédez (le téléphone en votre possession) pour fournir à ses utilisateurs une sécurité supplémentaire au cas où votre mot de passe principal ou appareil serait compromis. À cette fin, nous générons des TOTP (Time-based One-Time Passwords).
Lors de l'utilisation d'une méthode TOTP MFA/2FA, Keeper génère une clé secrète de 10 octets en utilisant un générateur de nombres aléatoires cryptographiquement sécurisé. Ce code est valide pendant environ une minute et est envoyé à l'utilisateur par SMS, Duo Security, RSA SecurID, application TOTP, Google Authenticator ou appareils portables compatibles avec Keeper DNA comme l'Apple Watch ou Android Wear.
Si vous utilisez l'application Google Authenticator sur votre appareil mobile, le serveur Keeper génère en interne un code QR contenant votre clé secrète qui n'est jamais communiquée à un tiers. À chaque fois qu'un utilisateur désactive, ensuite réactive l'authentification à deux facteurs, une nouvelle clé secrète est générée.
Pour activer l'authentification à deux facteurs, visitez l'écran Paramètres ou Sécurité de l'application Keeper. Les clients de Keeper Business peuvent facultativement imposer l'utilisation de l'authentification à deux facteurs pour se connecter au coffre-fort et les méthodes d'authentification à deux facteurs prises en charge via la fonctionnalité d'application des rôles de la console d'administration Keeper.
Clés de sécurité FIDO2
Keeper prend en charge les clés de sécurité matérielles compatibles FIDO2 telles que YubiKey et Google Titan comme deuxième facteur. Les clés de sécurité fournissent un moyen pratique et sécurisé d'effectuer une authentification à deux facteurs sans obliger l'utilisateur à entrer manuellement des codes à 6 chiffres. Plusieurs clés de sécurité peuvent être configurées pour le coffre-fort d'un utilisateur. Pour les plateformes qui ne prennent pas en charge les dispositifs clés de sécurité, les utilisateurs peuvent recourir à d'autres méthodes d'authentification à deux facteurs configurées. Pour configurer une clé de sécurité et d'autres méthodes d'authentification à deux facteurs, visitez l'écran 'Paramètres' de l'application Keeper.
Accès en cas d'urgence (patrimoine numérique)
Vous pouvez ajouter jusqu'à 5 contacts "urgence" avec le produit grand public de Keeper à qui vous autorisez l'accès à votre coffre-fort en cas d'urgence ou de décès. Une fois qu'un temps d'attente spécifié est écoulé, le contact d'urgence aura accès au coffre-fort de l'utilisateur. Le processus de partage d'un coffre-fort est Zero-Knowledge et le mot de passe principal de l'utilisateur n'est jamais partagé directement. Le chiffrement RSA 2048 bits est utilisé pour partager une clé AES 256 bits avec le contact d'urgence, à l'expiration du temps d'attente défini par l'utilisateur d'origine. Par conséquent, le contact d'urgence doit avoir un compte Keeper (et une paire de clés RSA publique/privée) pour accepter l'invitation.
Récupération du compte
Lors de la création du compte, les utilisateurs peuvent être invités à sélectionner une question et réponse de sécurité ou un autre type de méthode de récupération. De plus, lors de l'inscription, Keeper génère une clé de données qui est utilisée pour chiffrer et déchiffrer les clés d'entée stockées avec chacun des entrées du coffre-fort. La clé de données de l'utilisateur est chiffrée avec une clé dérivée du mot de passe principal en utilisant PBKDF2 avec 1 000 000 itérations, et chaque clé d'entrée est chiffrée avec la clé de données. Chaque entrée dans le coffre-fort de l'utilisateur a des clés d'entrée individuelles et différentes.
La façon dont la récupération de compte fonctionne (avec la méthode des questions de sécurité) consiste à stocker une deuxième copie de la clé de données de l'utilisateur qui est chiffrée avec la réponse de sécurité sélectionnée. Pour terminer une récupération de coffre-fort, l'utilisateur est tenu d'entrer un code de vérification par e-mail et le code d'authentification à deux facteurs (si l'option est activée sur le compte). Nous vous recommandons de créer une question et une réponse de sécurité fortes, ainsi que d'activer la fonctionnalité d'authentification à deux facteurs de Keeper à partir de l'écran 'Paramètres'. Différentes méthodes de récupération peuvent être disponibles pour les utilisateurs en fonction de la configuration du compte professionnel Keeper, telles qu'une clé de récupération ou plusieurs clés fractionnées. De plus, la récupération du compte peut être désactivée par le client. L'authentification à deux facteurs peut également être appliquée pour les clients Keeper Business via la console d'administration Keeper.
Les clients professionnels et entreprises se voient proposer une méthode zero-knowledge de récupération de compte pour leurs utilisateurs en utilisant la politique de transfert de compte de Keeper.
Chiffrement client
Les données sont chiffrées et déchiffrées sur l'appareil de l'utilisateur, et non dans le coffre-fort de sécurité cloud. Nous appelons cela « chiffrement client » parce que le client (par exemple iPhone, appareil Android, application de bureau, etc.) effectue le chiffrement et le déchiffrement local des données. Le Cloud Security Vault stocke un texte chiffré de 256 bits, ce qui est essentiellement inutile à un intrus. Même si les données sont capturées lors de leur transmission entre l'appareil client et Cloud Security Vault, elles ne peuvent pas être déchiffrées ou utilisées pour attaquer ou compromettre les données privées de l'utilisateur.
Casser ou pirater une clé symétrique de 256 bits nécessiterait 2128 fois la puissance de calcul d'une clé de 128 bits. En théorie, cela nécessiterait un appareil qui nécessiterait 3 × 1051 ans pour épuiser l'espace clé de 256 bits.
Partage
Chaque utilisateur dispose d'une paire de clés RSA publique et privée de 2048 bits qui est utilisée pour partager d'autres clés (telles que des clés d'entrée, des clés de dossier et des clés d'équipe) entre utilisateurs. Les informations partagées sont chiffrées avec la clé publique du destinataire. Le destinataire déchiffre les informations partagées avec sa clé privée. Cela permet à un utilisateur de partager des entrées uniquement avec le destinataire visé, puisque seul le destinataire est capable de le déchiffrer.
Génération de clés
Keeper utilise PBKDF2 avec HMAC-SHA256 pour convertir le mot de passe principal de l'utilisateur en une clé de chiffrement 256 bits avec jusqu'à 1 000 000 itérations. Les itérations PBKDF2 sont basées sur la plateforme de l'appareil et gérées par l'utilisateur dans l'écran 'Paramètres avancés' de Keeper.
Stockage des clés
Toutes les clés secrètes telles que la clé privée RSA et la clé de données de chaque utilisateur sont toutes chiffrées avant le stockage ou la transmission. Pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels qui se connectent avec un mot de passe principal, une clé est dérivée du mot de passe principal pour déchiffrer toute clé. Pour les entreprises clientes qui se connectent avec un fournisseur d'identité SSO, des clés chiffrées sont fournies à l'appareil après une authentification réussie et les clés privées de l'utilisateur sont utilisées pour déchiffrer la clé de données et d'autres clés de coffre-fort. Étant donné que le Cloud Security Vault de Keeper n'a pas accès au mot de passe principal ou aux clés de chiffrement de l'utilisateur, nous ne pouvons pas déchiffrer aucune de vos clés ou données stockées.
Cloud Security Vault de Keeper
Le Cloud Security Vault fait référence au logiciel propriétaire et à l'architecture réseau de KSI qui est hébergée physiquement au sein de l'infrastructure Amazon Web Services (AWS). Lorsque l'utilisateur synchronise ses entrées Keeper avec d'autres appareils sur son compte, les données binaires chiffrées sont envoyées via un tunnel TLS chiffré et stockées dans le Cloud Security Vault de Keeper dans un format chiffré.
Historique des entrées
Keeper maintient un historique chiffré complet de chaque entrée stockée dans le coffre-fort de l'utilisateur, ce qui donne la confiance qu'aucune donnée critique n'est jamais perdue. À partir de l'application cliente Keeper, les utilisateurs peuvent examiner l'historique des entrées et effectuer une restauration de n'importe quelle entrée de coffre-fort individuel. Si un mot de passe ou un fichier stocké dans Keeper est modifié ou supprimé, les utilisateurs ont toujours la possibilité d'effectuer une restauration point dans le temps.
Keeper Business
Les clients qui font l'acquisition de Keeper Business disposent d'un niveau de contrôle supplémentaire sur les utilisateurs et appareils. Les administrateurs Keeper ont accès à une console d'administration basée sur le cloud qui permet un contrôle total sur l'intégration des utilisateurs, le off-boarding, les autorisations basées sur les rôles, l'administration déléguée, les équipes, l'intégration Active Directory/LDAP, l'authentification à deux facteurs, l'authentification unique et les politiques d'application de la sécurité. Les politiques d'application basées sur les rôles de Keeper sont entièrement personnalisables et évolutives pour les organisations de toute taille.
Chiffrement au niveau des archives
Au niveau du chiffrement, toutes les entrées (mot de passe ou identifiant par exemple) stockées sur la plateforme Keeper disposent d'un identifiant d'entrée unique (UID). Chaque entrée est chiffrée avec une clé d'entrée. Les dossiers partagés ont une clé de dossier partagé, chaque équipe a une clé d'équipe et une paire de clés publiques/privées, et chaque utilisateur a une clé de données utilisateur, une clé client et une paire de clés publiques/privées. Chaque rôle qui nécessite la transférabilité du compte de l'utilisateur a une clé d'application de rôle et une paire de clés publique/privée. Les données au repos sur l'appareil de l'utilisateur sont chiffrées avec la clé cliente de l'utilisateur. La clé de données de l'utilisateur et la clé client sont chiffrées avec le mot de passe principal de l'utilisateur.
Les entrées créées par un utilisateur ont la clé d'entrée chiffrée avec la clé de données de l'utilisateur. Les entrées sont ajoutées à un dossier partagé en chiffrant la clé d'entrée avec la clé de dossier partagé. Les entrées sont directement partagées avec un utilisateur en chiffrant la clé d'entrée avec la clé publique de l'utilisateur. Les utilisateurs sont ajoutés à un dossier partagé en chiffrant la clé de dossier partagé avec la clé publique de l'utilisateur. Les équipes sont ajoutées à un dossier partagé en chiffrant la clé de dossier partagé avec la clé publique de l'équipe. Les utilisateurs sont ajoutés à une équipe en chiffrant la clé d'équipe avec la clé publique de l'utilisateur.
Rôles, équipes, dossiers partagés et administrateur délégué
Keeper for Business fournit un ensemble de contrôles sécurisé et robuste sur les unités organisationnelles, les rôles, les équipes et les dossiers partagés. Les contrôles principaux puissants de Keeper offrent les couches de sécurité les plus solides possibles et fournissent un accès de moindre privilège et une administration déléguée complète.
Pour les Rôles qui exécutent la transférabilité d'un compte utilisateur :
La clé d'application est chiffrée avec la clé publique de chaque administrateur autorisé à effectuer le transfert. Des exécutions différentes appliquées à des groupes d'utilisateurs différents peuvent être configurées pour être transférées par différents groupes d'administrateurs.
La clé de données de l'utilisateur (pour les utilisateurs ayant un rôle auquel l'application est réalisée) est chiffrée avec la clé publique de l'application du rôle (appelée ci-dessous clé de données partagée de l'utilisateur).
Un compte à transférer est effectué en verrouillant puis en transférant et en supprimant le compte d'un utilisateur. Cela garantit que l'opération n'est pas effectuée secrètement. La clé de données partagée de l'utilisateur est récupérée par l'administrateur et déchiffrée. Ceci est utilisé pour déchiffrer toutes les clés d'entrée, les clés d'équipe et les clés de dossier auxquelles l'utilisateur transféré avait accès, et ces clés sont partagées avec la clé publique de l'utilisateur vers lequel est transféré. L'administrateur ne reçoit pas les données de l'entrée et du dossier, mais transfère simplement les clés. Seul le destinataire a accès aux données de l'entrée et du dossier.
Tout le chiffrement est effectué côté client, et à aucun moment Keeper n'a la capacité de déchiffrer les informations partagées ou transférées. De plus, à aucun moment la clé cliente d'un utilisateur n'est partagée. Par conséquent, les données mises en cache sur l'appareil d'un utilisateur ne peuvent pas être déchiffrées sans le mot de passe principal de l'utilisateur. Un utilisateur qui est supprimé d'une équipe, d'un dossier partagé ou d'un partage direct ne recevra pas de nouvelles données de l'équipe, du dossier partagé ou de l'entrée. Bien que les clés d'entrée, de dossier et d'équipe soient compromises pour l'administrateur, les clés ne sont pas utilisables pour accéder aux données d'entrée ou de dossier sous-jacents.
Plusieurs privilèges administratifs différents peuvent être attribués à des parties d'un arbre hiérarchique qui permet aux membres du rôle privilégié d'effectuer des opérations dans notre console d'administration Keeper.
Des politiques d'application côté serveur et côté client peuvent également être appliquées aux rôles afin de dicter le comportement du client pour des groupes d'individus.
Teams permet de distribuer facilement des dossiers partagés à des groupes d'utilisateurs.
La protection des autorisations et la protection du chiffrement sont deux modèles très différents de notre sécurité. Étant donné que la protection des autorisations ne nécessite pas l'échange de clés, les autorisations peuvent être modifiées par le personnel Keeper disposant d'une autorité suffisante de sorte qu'un utilisateur qui ne peut pas modifier une entrée à laquelle il/elle a accès puisse avoir la capacité de modifier l'entrée. Une fois qu'une clé est compromise avec un utilisateur, cela devient une question d'autorisation pour les données sous-jacentes, et non de chiffrement.
Keeper Active Directory / Pont LDAP
Keeper Bridge s'intègre à Active Directory et aux serveurs LDAP pour intégrer et embarquer des utilisateurs. La communication avec Keeper Bridge est autorisée en amont par un administrateur ayant le privilège de gestion du pont. Une clé de transmission est générée et partagée avec Keeper pour toutes les communications ultérieures. L'utilisation de la clé de transmission est l'autorisation pour toutes les opérations effectuées par le pont à l'exception de l'initialisation du Bridge. La clé de transmission peut être régénérée à tout moment et elle se renouvelera automatiquement tous les 30 jours.
La clé de transmission sert uniquement à la transmission, ce qui signifie qu'une clé compromise peut être réinitialisée ou révoquée sans perte de données ou d'autorisation.
Keeper Bridge ne peut pas accorder de privilèges à un rôle ou à un utilisateur. Il peut ajouter un utilisateur à un rôle privilégié, tant qu'aucune clé d'application n'est nécessaire. Keeper Bridge ne peut s'élever lui-même ni un utilisateur au-dessus de la partie de l'arbre dont il a la gestion. Toutes les opérations ne sont pas disponibles pour le Bridge, par exemple le Bridge peut désactiver un utilisateur actif, mais ne peut pas supprimer l'utilisateur. L'administrateur devra choisir si l'utilisateur doit être supprimé ou transféré.
Authentification SSO unique (SAML 2.0)
Keeper peut être configuré par les clients Keeper Business pour authentifier un utilisateur dans leur coffre-fort Keeper en utilisant des produits d'identité SAML 2.0 standard. Keeper est un fournisseur de service préconfiguré dans tous les principaux fournisseurs d'identité SSO tels que Google Apps, Microsoft Azure, Okta, Ping Identity et autres. Le mécanisme que Keeper utilise pour authentifier les utilisateurs dans leur coffre-fort dans un environnement zero-knowledge est la mise en œuvre en instance de brevet appelée Keeper SSO Connect®. Keeper SSO Connect® est une application logicielle que les administrateurs Keeper Business installent sur leur propre infrastructure (sur site ou dans le cloud), qui sert de terminal de fournisseur de services SAML 2.0. Lorsqu'il est activé sur une unité organisationnelle particulière, Keeper SSO Connect® gère toutes les clés de chiffrement pour les utilisateurs finaux de Keeper Business. Une fois l'authentification réussie dans le fournisseur d'identité d'authentification unique de l'entreprise, l'utilisateur est connecté à Keeper avec les clés de chiffrement nécessaires pour déchiffrer son coffre-fort. Le logiciel Keeper SSO Connect® fonctionne sur les environnements Windows, Mac et Linux.
SSO Connect® Cloud
Keeper SSO Connect Cloud fournit aux utilisateurs de Keeper Enterprise une méthode d'authentification de l'utilisateur et de déchiffrage de données stockées dans un coffre-fort chiffré à connaissance nulle. L'authentification est effectuée via un fournisseur d'identité (IdP) tiers utilisant des protocoles SAML 2.0 standard dans un environnement entièrement dématérialisé.
Dans cette implémentation, un utilisateur peut s'authentifier via son fournisseur d'identité SSO, puis déchiffrer le texte chiffré de son coffre-fort localement sur son appareil. Chaque appareil dispose de sa propre paire de clés publique/privée EC (courbe elliptique) et de sa clé de données chiffrée. Chaque utilisateur a sa propre clé de données. Pour se connecter à un nouvel appareil, l'utilisateur doit utiliser des appareils existants pour effectuer une approbation ou un administrateur avec le privilège peut approuver un nouvel appareil.
L'importance de cette fonctionnalité est que l'utilisateur peut déchiffrer son coffre-fort en utilisant une clé chiffrée stockée dans le cloud Keeper. Le zero-knowledge est préservée car le cloud Keeper est incapable de déchiffrer la clé de données de l'utilisateur sur son appareil. La clé de données ("DK") de l'utilisateur est déchiffrée avec la clé privée de l'appareil ("DPRIV"), et la clé de données chiffrée ("EDK") n'est fournie à l'utilisateur qu'après une authentification réussie par son fournisseur d'identité désigné (par exemple Okta, Azure, AD FS).
Pour les utilisateurs de SSO Connect® Cloud, une clé privée à courbe elliptique est générée et stockée localement sur chaque appareil. Pour les navigateurs web basés sur Chromium, Keeper Vault stocke la clé privée EC de l'appareil local ("DPRIV") en tant que CryptoKey non exportable. Sur les appareils iOS et Mac, la clé est stockée dans la KeyChain de l'appareil. Lorsqu'il est disponible, Keeper utilise des mécanismes de stockage sécurisés.
La clé privée de l'appareil n'est pas directement utilisée pour chiffrer ou déchiffrer les données de coffre-fort. Une fois l'authentification réussie par le fournisseur d'identité, une clé distincte (qui n'est pas stockée) est utilisée pour le déchiffrement des données du coffre-fort. L'extraction hors ligne de la clé privée de l'appareil locale ne peut pas déchiffrer le coffre-fort d'un utilisateur.
Les différents appareils et plateformes ont des niveaux de sécurité variés. Pour une sécurité optimale, nous conseillons d'utiliser un navigateur web basé sur Chromium à jour.
Pour une protection générale contre les attaques d'appareils compromis, nous conseillons également que tous les appareils (ordinateurs de bureau par exemple) soient protégés par un chiffrement au niveau du disque et un logiciel anti-malware à jour.
Approbations d'appareils SSO
Pour se connecter à un nouvel appareil, l'utilisateur doit utiliser des appareils existants pour effectuer une approbation ou un administrateur avec le privilège peut approuver un nouvel appareil. Les nouveaux appareils génèrent un nouvel ensemble de clés publiques/privées, et le dispositif d'approbation chiffre la clé de données de l'utilisateur avec la clé publique du nouvel appareil. La clé de données chiffrée (EDK) du nouvel appareil est fournie à l'utilisateur/appareil demandeur et ensuite l'utilisateur est capable de déchiffrer sa clé de données, qui déchiffre ensuite les données de coffre-fort de l'utilisateur. Dans les données du coffre-fort déchiffrées, l'utilisateur peut déchiffrer ses autres clés de chiffrement privées telles que les clés d'entrée, les clés de dossier, les clés d'équipe, etc.
L'importance de cette fonctionnalité est que l'utilisateur peut déchiffrer son coffre-fort en utilisant une clé chiffrée stockée par le cloud Keeper et ne nécessite aucun service applicatif sur site ou hébergé par l'utilisateur pour gérer les clés de chiffrement. Le zero-knowledge est préservée car le cloud Keeper est incapable de déchiffrer la clé de données de l'utilisateur sur son appareil. La clé de données de l'utilisateur est déchiffrée avec la clé privée de l'appareil (DPRIV), et la clé de EDK n'est fournie à l'utilisateur qu'après une authentification réussie par son fournisseur d'identité désigné (par exemple Okta, Azure, AD FS).
Du point de vue de l'administrateur, les avantages sont la simplicité de configuration et le fait qu'aucun logiciel hébergé n'est nécessaire pour gérer les clés de chiffrement, comme le décrit le modèle de chiffrement SSO Connect® actuel de Keeper. Le seul processus qui diffère dans ce modèle (par rapport à une implémentation locale de Keeper SSO Connect) est que l'utilisateur doit approuver les nouveaux appareils sur un appareil actif ou déléguer cette responsabilité à un administrateur Keeper.
Keeper SSO Connect® On-Prem
SSO Connect® On-Prem est une intégration auto-hébergée qui nécessite soit un serveur d'application hébergé Windows ou Linux. Afin de maintenir la sécurité Zero Knowledge et d'assurer une expérience SSO transparente pour les utilisateurs, Keeper SSO Connect doit être installé sur le serveur du client. Les environnements Windows, Mac et Linux sont entièrement pris en charge avec les modes opérationnels d'équilibrage de charge haute disponibilité (HA).
Keeper SSO Connect® génère et maintient automatiquement le mot de passe principal pour chaque utilisateur provisionné, qui est une clé de 256 bits générée de manière aléatoire. Ce mot de passe principal est chiffré avec la clé SSO. La clé SSO est chiffrée avec la clé Tree. La clé SSO est récupérée à partir du serveur lors du démarrage du service Keeper SSO Connect®, puis déchiffrée à l'aide de la clé arborescente, qui est stockée localement sur le serveur pour prendre en charge le démarrage automatique du service. La communication entre SSO Connect® et Cloud Security Vault de Keeper est protégée par une clé de transmission. Les communications SAML sont signées cryptographiquement et sont protégées par l'algorithme de signature RSA-SHA256 ou ECDSA-SHA256 en fonction du type de clé de chiffrement (RSA ou EC) fourni par le client.
BreachWatch
BreachWatch analyse constamment les entrées Keeper contre les violations de données publiques et alerte l'utilisateur dans le coffre-fort. BreachWatch est une architecture Zero-Knowledge qui utilise plusieurs techniques en couches pour protéger les informations de nos clients. En résumé :
- Une fonction sécurisée de hachage chiffrée à clé et une anonymisation sont utilisées pour comparer des mots de passe à une base de données contenant des données de comptes violés.
- Les mots de passe du client sont traités avec un module de sécurité matériel (HSM) et une clé secrète non exportable avant d'être comparés à des mots de passe volés ou stockés sur les serveurs BreachWatch.
- Les clients Keeper interagissent avec BreachWatch au moyen d'identifiants BreachWatch anonymisés et dissociés des autres identifiants client Keeper.
- BreachWatch sépare les noms d'utilisateur et mots de passe dans des services différents avec des identifiants anonymisés et distincts afin de dissocier les noms d'utilisateur et les domaines des mots de passe.
- Les clients BreachWatch ne chargent jamais de données de domaine, mais téléchargent uniquement des domaines.
Le chemin des données de mot de passe hachées d'un client via BreachWatch. Seuls les mots de passe renforcés avec un HSM et une clé non exportable sont stockés sur les serveurs BreachWatch. Les clients BreachWatch utilisent des identifiants anonymisés lorsqu'ils interagissent avec les serveurs BreachWatch.
Pour construire un service sécurisé, Keeper a divisé BreachWatch en trois services : un de chacun pour vérifier les domaines, les noms d'utilisateur, les mots de passe et les paires nom d'utilisateur + mot de passe. Les applications clientes Keeper contactent chacun de ces services backend en utilisant une API REST chiffrée.
Vérification des domaines
Les clients BreachWatch téléchargent une liste de domaines violés et effectuent une vérification locale.
Vérification des noms d'utilisateur et mots de passe
Les appareils clients se connectent à BreachWatch et téléchargent une liste de noms d'utilisateur (ou de mots de passe) hachés ainsi qu'un identifiant aléatoire sélectionné par le client (identifiants distincts pour les services de vérification des noms d'utilisateur et des mots de passe). Ces hachages de mot de passe sont traités lors du téléchargement avec HMAC en utilisant un module de sécurité matériel (HSM) et une clé secrète stockée dans le HSM marqué comme non exportable (ce qui signifie que le HSM ne traitera que le HMAC localement et que la clé ne peut pas être extraite). Ces entrées HMACd (noms d'utilisateur ou mots de passe) sont comparées aux ensembles de données de violation qui ont été traités avec le même HMAC et la même clé. Toute correspondance est signalée à l'appareil client. Toute valeur qui ne correspond pas est stockée avec l'ID anonymisé du client.
Au fur et à mesure que de nouveaux noms d'utilisateur et mots de passe violés sont ajoutés au système, ils sont traités avec HMAC sur le HSM, ajoutés à l'ensemble de données BreachWatch et comparés aux valeurs client stockées. Toute correspondance met une alerte pour cet ID client.
Les clients se connectent périodiquement à BreachWatch et présentent leur identifiant BreachWatch. Tout message en file d'attente est téléchargé et les clients chargent tout nom d'utilisateur ou mot de passe nouveau ou modifié et ceux-ci sont traités selon le même processus.
La sécurité des services BreachWatch est basée sur le modèle de sécurité TOFU (trust-on-first-use). C'est-à-dire que le client doit supposer que le serveur BreachWatch n'est pas malveillant (soit qu'il n'est pas compromis par une attaque à l'heure actuelle) lorsqu'il charge ses valeurs hachées. Une fois ces valeurs traitées avec un HSM, elles sont protégées contre des tentatives de piratage hors ligne. Autrement dit, si une personne malveillante vole le jeu de données de valeurs client stockées, elle ne peut pas pirater ces données hors ligne sans la clé HMAC stockée sur le HSM.
En cas de détection d'une violation d'un mot de passe, l'appareil client envoie une combinaison nom d'utilisateur + mot de passe aux serveurs BreachWatch, qui effectuent alors la même comparaison de hachage HMAC pour déterminer si une combinaison nom d'utilisateur + mot de passe a été piratée. Le cas échéant, le système renvoie les domaines liés à ces violations afin que l'appareil client puisse déterminer si la combinaison nom d'utilisateur + mot de passe + domaine correspond à cette combinaison. Si les trois paramètres correspondent sur l'appareil client, l'utilisateur est alerté de la gravité de la violation.
BreachWatch Business
Lorsque les clients Business et Enterprise ont activé BreachWatch, les coffres-forts des utilisateurs finaux sont analysés automatiquement, à chaque fois qu'un utilisateur se connecte à Keeper. Les données récapitulatives de BreachWatch analysées sur l'appareil de l'utilisateur sont chiffrées avec la clé publique de l'entreprise et déchiffrées par l'administrateur de l'entreprise lorsqu'il se connecte à la console d'administration de Keeper. Ces données chiffrées comprennent l'adresse e-mail, le nombre d'archives à haut risque, le nombre d'archives résolues et le nombre d'archives ignorées. L'administrateur Keeper peut consulter les statistiques récapitulatives de l'utilisateur dans l'interface utilisateur de la console d'administration.
Journalisation des événements et rapports
Lorsqu'ils sont intégrés au Module de rapports et d’alertes avancés, les appareils des utilisateurs finaux Keeper peuvent également être configurés en option pour transmettre des événements détaillés en temps réel dans des solutions SIEM tierces et dans l'interface de rapport de la console d'administration Keeper. Les données de l'événement contiennent une adresse e-mail, l'UID d'entrée, l'adresse IP et des informations sur l'appareil (les événements n'incluent aucune donnée d'entrée déchiffrée, puisque Keeper est une plateforme zero knowledge et ne peut pas déchiffrer les données utilisateur).
Par défaut, les données détaillées sur les événements BreachWatch ne sont pas envoyées au module de rapports avancés et d'alertes ni à aucun système de journalisation externe connecté. Pour activer le rapport au niveau des événements des données BreachWatch vers le Module de rapports et d’alertes avancés, vous devez activer la politique d'exécution du rôle d'événement sous l'écran rôle spécifique > Politiques d'exécution > Fonctionnalités de coffre-fort. Une fois activé, les appareils clients de l'utilisateur final commenceront à envoyer ces données d'événement. Étant donné que l'intégration avec des solutions SIEM tierces est transmise du backend Keeper au SIEM cible, ces informations sur l'événement sont donc lisibles par le SIEM cible et pourraient être utilisées pour identifier quelles entrées et quels utilisateurs au sein de l'organisation ont des mots de passe à haut risque. Si l'administrateur Keeper ne souhaite pas transmettre les données d'événement au niveau des entrées au Module de rapports et d’alertes avancés de Keeper, ce paramètre peut être laissé désactivé.
Mode hors-ligne
Le mode hors ligne permet aux utilisateurs d'avoir accès à leur coffre-fort lorsqu'ils ne sont pas en mesure de se connecter en ligne à Keeper ou à leur fournisseur d'identité SSO. Cette fonctionnalité est disponible sur l'application mobile de Keeper, l'application de bureau et étendue aux utilisateurs professionnels sur les navigateurs web populaires.
La fonctionnalité fonctionne en faisant une copie du coffre-fort sur l'appareil local de l'utilisateur. Les données du coffre-fort stockées hors ligne sont chiffrées AES-GCM avec une « clé client » de 256 bits qui est générée de manière aléatoire et protégée par PBKDF2-HMAC-SHA512 avec jusqu'à 1 000 000 itérations et un sel aléatoire. Le sel et les itérations sont stockés localement. Lorsque l'utilisateur entre son mot de passe principal, une clé est dérivée en utilisant le sel et les itérations et une tentative est faite pour déchiffrer la clé client. La clé client est ensuite utilisée pour déchiffrer le cache d'entrée stocké. Si la protection d'autodestruction est activée sur le coffre-fort de l'utilisateur, 5 tentatives infructueuses de connexion effaceront automatiquement toutes les données de coffre-fort stockées localement.
Architecture réseau
KSI utilise Amazon AWS en Amérique du Nord, en Europe et en Australie afin d'assurer la confidentialité et la séparation géographique des données localement pour l'hébergement et le fonctionnement de la solution et de l'architecture de Keeper. L'utilisation d'Amazon AWS permet à Keeper d'adapter ses ressources à la demande et de proposer à ses clients l'environnement de stockage dématérialisé le plus rapide et sûr possible. KSI gère des environnements multizones et multirégionaux pour optimiser la disponibilité des services et faire bénéficier des temps de réponse les plus courts possibles à ses clients.
Authentification serveur
Le Keeper Cloud Security Vault est protégé par une API qui authentifie chaque demande provenant de l'appareil client. Sur l'appareil client, une "clé d'authentification" de 256 bits est dérivée du mot de passe principal en utilisant PBKDF2-HMAC-SHA256 et un sel aléatoire. Un "hachage d'authentification" est généré en hachant la "clé d'authentification" à l'aide de SHA-256. Pour se connecter, le hachage d'authentification est comparé à un hachage d'authentification stocké sur le Cloud Security Vault. Après la connexion, un jeton de session est généré et utilisé par l'appareil client pour les demandes ultérieures. Ce jeton d'authentification doit être renouvelé toutes les 30 minutes, ou à la demande du serveur.
Couche de chiffrement pendant le transport
KSI prend en charge le protocole SSL 256 bits et 128 bits pour crypter l'acheminement de toutes les données entre l'application du client et la structure du stockage dans le cloud de KSI. C'est le même niveau de chiffrement en lequel des millions de particuliers et d'entreprises font confiance chaque jour pour les transactions web nécessitant une sécurité, telles que la banque en ligne, les achats en ligne, le négoce d'actions, l'accès aux informations médicales et la production de déclarations d'impôts.
KSI déploie des certificats TLS signés en utilisant l'algorithme SHA2, l'algorithme de signature le plus sécurisé actuellement proposé par les autorités de certification commerciales. SHA2 est nettement plus sécurisé que SHA1, plus largement utilisé, qui pourrait être exploité en raison d'une faiblesse mathématique identifiée dans l'algorithme. SHA2 aide à se protéger contre l'émission de certificats contrefaits qui pourraient être utilisés par un attaquant pour usurper l'identité d'un site web.
KSI prend également en charge la transparence des certificats (CT), une nouvelle initiative de Google visant à créer un enregistrement vérifiable publiquement des certificats signés par les autorités de certification. La CT aide à se protéger contre l'émission de certificats par des entités non autorisées. La CT est actuellement prise en charge dans les dernières versions du navigateur web Chrome. Plus d'informations sur la transparence des certificats peuvent être trouvées sur : https://www.certificate-transparency.org. Keeper prend en charge les suites de chiffrement TLS suivantes :
- TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384
- TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256
- TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_CBC_SHA384
- TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_CBC_SHA
Key Pinning
Les clients natifs de Keeper appliquent le HTTP Public Key Pinning (HPKP). HPKP est un système de sécurité qui permet aux sites HTTPS de résister aux attaques de pirates utilisant des certificats frauduleux.
Protection contre les attaques de type Cross-Site Scripting (XSS)
Le coffre-fort Internet Keeper applique une stratégie de sécurité de contenu stricte qui restreint l'origine des demandes sortantes et empêche l'exécution des scripts, à l'exception de ceux provenant explicitement de Keeper, y compris des scripts inline et attributs HTML de gestion des événements afin de réduire ou éliminer la plupart des vecteurs d'attaques de type cross-site scripting.
L'accès aux noms de domaine KeeperSecurity.com et KeeperSecurity.eu est restreint à HTTPS avec TLS v1.3 et est appliqué par HTTP Strict Transport Security. Cela empêche un large éventail de reniflage de paquets, de modification de données et d'attaques de l'homme du milieu.
Dans l'extension de navigateur Keeper, Keeper n'invitera pas les utilisateurs à se connecter à leur coffre-fort à partir de la zone de cadre de page. La connexion à l'extension se produit dans la zone de barre d'outils Extension de navigateur du navigateur. La connexion au coffre-fort sur le navigateur web se fera toujours soit sur le domaine KeeperSecurity.com, le domaine KeeperSecurity.eu ou à partir de la barre d'outils d'extension de navigateur Keeper qui existe en dehors de la page de contenu.
L'extension de navigateur Keeper sur Chrome, Firefox, Edge et Opera utilise des iFrames pour l'injection de données d'entrées sur les écrans de connexion des sites Web pour s'assurer qu'aucun site Web malveillant n'a accès au contenu injecté. Le contenu d'entrée injecté dans les iFrames est également limité aux entrées de coffre-fort stockés dans le coffre-fort de l'utilisateur qui correspondent au domaine du site Web cible. Keeper n'offrira pas la saisie automatique des données de connexion ou de mot de passe à moins que le domaine du site web ne corresponde au champ de domaine du site Web de l'entrée de coffre-fort Keeper.
L'extension Internet Explorer utilise une fenêtre d'application native distincte pour la connexion et l'accès aux entrées. Ces fenêtres distinctes ne sont pas sujettes aux attaques XSS car elles ne sont pas accessibles à partir du navigateur. Cela permet à l'extension dans Internet Explorer de fournir une fenêtre de connexion à partir de l'intérieur de la page. L'extension n'affichera pas les entrées à moins qu'elles ne correspondent au domaine racine d'adresse du site web.
Les extensions de navigateur tierces peuvent avoir des autorisations élevées dans les navigateurs web et peuvent accéder aux informations dans la page. Par conséquent, il est recommandé aux administrateurs Keeper d'empêcher les utilisateurs d'installer des extensions de navigateur tierces non approuvées à partir de l'app store respectif du navigateur.
Trousseau iOS, Touch ID® et Face ID®
Touch ID et Face ID sur les appareils iOS vous permettent d'accéder à votre coffre-fort Keeper en utilisant vos données biométriques. Pour fournir cette fonctionnalité pratique, une "clé biométrique" de 256 bits générée de manière aléatoire est stockée dans la chaîne de clés iOS. L'élément trousseau iOS créé pour cette fonctionnalité n'est pas conçu pour se synchroniser avec le trousseau iCloud et ne quittera donc pas votre appareil mobile iOS.
Il est fortement recommandé d'utiliser un mot de passe principal complexe et d'activer l'authentification multifacteur afin de fournir une sécurité maximale pour votre Keeper Vault chiffré. L'utilisation de Touch ID et de Face ID facilite l'utilisation d'un mot de passe principal complexe sur votre appareil mobile iOS. Il est également recommandé de définir un code d'accès plus long que le minimum de 4 chiffres pour sécuriser le trousseau iOS.
Le système et les apps iOS utilisent le trousseau iOS pour stocker des identifiants en toute sécurité. Les apps iOS utilisent le trousseau iOS pour stocker différentes informations sensibles, comme des mots de passe de site Internet, des clés, des numéros de carte de paiement et des informations Apple Pay™. Keeper n'utilise pas le trousseau iOS pour stocker vos entrées Keeper - toutes les entrées Keeper sont protégées par un chiffrement AES 256 bits et sont stockées en toute sécurité dans Keeper Vault. Le trousseau iOS est aussi chiffré avec un chiffrage AES 256 bits qui utilise le code d'accès de l'appareil. Même en cas de perte ou de vol, ou si un agresseur a accès physiquement à un appareil mobile, il ne sera pas en mesure d'accéder aux données Keeper stockées. Le trousseau iOS ne peut pas être déchiffré sans code d'accès. Le coffre-fort Keeper ne peut pas être déchiffré sans le mot de passe principal de l'utilisateur.
Données biométriques
Keeper prend en charge nativement Windows Hello, Touch ID, Face ID et la biométrie Android. Les clients qui se connectent normalement à leur Keeper Vault en utilisant un mot de passe principal ou une connexion Enterprise SSO (SAML 2.0) peuvent également se connecter à leurs appareils en utilisant une donnée biométrique. La biométrie doit être activée par l'administrateur Keeper dans la politique de rôle. L'accès hors ligne peut également être obtenu avec une biométrie pour le mot de passe principal et les utilisateurs activés pour SSO lorsque cette fonctionnalité est activée.
Lorsque la connexion biométrique est activée sur un appareil, une clé est générée de manière aléatoire localement et stockée dans l'enclave sécurisée (par exemple le trousseau à clés) de l'appareil. La clé de données de l'utilisateur est chiffrée avec la clé biométrique. Une fois l'authentification biométrique réussie, la clé est récupérée et l'utilisateur est capable de déchiffrer son coffre-fort.
Apple Watch®
La fonctionnalité Favoris Apple Watch vous permet de voir les entrées sélectionnées sur une Apple Watch jumelée. Les entrées Keeper doivent être activées explicitement pour autoriser le visionnage sur l'Apple Watch. Une Apple Watch jumelée communique avec l'extension pour montres de Keeper qui fonctionne de façon transparente dans un espace de type "sandbox", indépendant de l'app iOS Keeper. L'extension pour montres de Keeper utilise également le Trousseau iOS pour stocker de façon sécurisée les clés, et y accéder, afin de communiquer en toute fluidité et sécurité avec l'app iOS Keeper.
Keeper DNA®
Keeper DNA fournit une méthode d'authentification multifacteur utilisant un appareil de montre intelligente. Lorsqu'il est utilisé avec une Apple Watch jumelée, Keeper DNA fournit une méthode d'authentification multifacteur qui est inégalée en termes de commodité et de sécurité. Keeper DNA utilise des jetons sécurisés stockés dans Keeper Vault pour générer des codes basés sur le temps pour une authentification multifacteur. Ces demandes d'authentification basées sur le temps peuvent être approuvées et envoyées automatiquement à partir de l'Apple Watch (ou de l'appareil Android Wear) en un appui sur l'écran de la montre ou entrées manuellement par l'utilisateur. Plusieurs couches de chiffrement, Touch ID et authentification multifacteur aident à faire de Keeper DNA la méthode d'authentification la plus élégante, sécurisée et avancée disponible.
Conformité et audits
Certifié FedRAMP High
Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government est la plateforme de gestion des mots de passe et de cybersécurité de Keeper Security pour les organisations du secteur public. Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government est un fournisseur certifié par FedRAMP au niveau « High Impact », hébergé dans AWS GovCloud (US). Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government figure sur le FedRAMP Marketplace.
Le programme fédéral de gestion des risques et des autorisations (FedRAMP) est un programme du gouvernement fédéral américain qui fournit une approche standardisée de l'évaluation de la sécurité, de l'autorisation et de la surveillance continue des produits et services cloud. FedRAMP vise à accélérer l'adoption de solutions modernes basées sur le cloud par les agences gouvernementales, en mettant l'accent sur la sécurité et la protection des informations fédérales.
Autorisation GovRAMP High
GovRAMP a été développé une dizaine d'années après FedRAMP, dans le but d'encourager l'adoption de solutions sécurisées basées sur le cloud au niveau des États et des collectivités locales. Il faut généralement deux ans pour obtenir l'autorisation GovRAMP, mais ce processus a été simplifié dans le cadre d'un programme de réciprocité grâce à l'autorisation FedRAMP de Keeper.
Certification SOC 2
Les données du coffre-fort des clients sont protégées par des contrôles internes rigoureux et étroitement surveillés. Keeper répond à la norme SOC 2 de type 2 depuis plus de dix ans, encadrée par l'AICPA Service Organization Control. La conformité SOC 2 contribue à la sécurisation des coffres-forts des utilisateurs grâce à la mise en œuvre de contrôles normalisés tels que définis dans le cadre des conventions de l'AICPA Trust Service Principles.
Certifié ISO 27001, 27017 et 27018
Keeper est certifié ISO 27001, 27017 et 27018 certification qui englobe le système de gestion de l'information de Keeper Security, qui prend en charge la plateforme Keeper Enterprise. La certification ISO 27001 de Keeper inclut la gestion et l'opération du coffre-fort numérique et des services sur le cloud, les contrôles de sécurité cloud, les contrôles de confidentialité des données, le développement des applications et logiciels et la protection des biens numériques pour le coffre-fort numérique et des services sur le cloud.
Respect du RGPD
Keeper est conforme au RGPD et nous nous engageons à maintenir la conformité de nos procédures d'entreprise et produits au RGPD pour nos clients de l'Union européenne.
Conforme à la réglementation ITAR
Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government est conforme aux réglementations américaines sur le trafic international d'armes (International Traffic in Arms Regulations ou ITAR). Les entreprises soumises aux réglementations d'exportation ITAR doivent contrôler les exportations non intentionnelles en limitant l'accès aux données protégées à des personnes américaines et en hébergeant physiquement les données protégées aux États-Unis exclusivement.
L'environnement Modéré FedRAMP de Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government's respecte les réglementations ITAR en appliquant les mesures suivantes :
- Stockage de données entièrement conforme est hébergé sur AWS GovCloud et limité aux États-Unis.
- Keeper ICAM & Identity Security Platform for Government assure le chiffrement sécurisé des données en transit et au repos.
- Associée à des autorisations granulaires, la sécurité zero knowledge et zero trust assure aux entreprises que seul le personnel habilité peut accéder aux données sensibles.
- Fonctionnalités de rapport de conformité fournissant une piste d'audit électronique et traçable de toutes les opérations effectuées et données saisies
- L'équipe de réussite client isolée est composée de personnes américaines formées au traitement sécurisé de données soumises aux réglementations ITAR et dont l'exportation est contrôlée.
L'environnement FedRAMP de Keeper a été audité par un organisme d'évaluation tiers indépendant (3PAO) afin de valider les contrôles mis en place pour prendre en charge les programmes de conformité des exportations et continue d'être audité chaque année pour préserver cette conformité.
En savoir plus sur l'ITAR.
Certifié FSQS-NL
Keeper Security EMEA Limited est certifié par le Hellios Financial Services Qualification System-Netherlands (FSQS-NL) qui reconnaît les plus hauts standards de sécurité, de qualité et d'innovation aux Pays-Bas. Cette norme atteste de la conformité avec la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority afin de garantir la fiabilité du logiciel Keeper Enterprise pour les grandes banques et les institutions financières.
Protection des données médicales de patients
Le logiciel Keeper est conforme aux normes internationales de protection des données médicales dont, sans restriction, la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et la loi DPA (Data Protection Act).
Respect de la législation HIPAA et Accords d'association (Business Associate Agreements)
Keeper est une plateforme de sécurité zero-knowledge certifiée SOC2 et certifiée ISO 27001, 27017 et 27018 qui est conforme à HIPAA. Une adhésion stricte et des contrôles couvrant la vie privée, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité sont maintenus. Avec cette architecture de sécurité, Keeper ne peut pas déchiffrer, afficher ou accéder aux informations, y compris les ePHI, stockées dans Keeper Vault d'un utilisateur. Pour les raisons qui précèdent, Keeper n'est pas un partenaire commercial tel que défini dans la loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances santé (HIPAA), et n'est donc pas soumis à un accord d'associé commercial.
Pour en savoir plus sur les avantages que la plateforme Keeper offre aux professionnels de santé et aux compagnies d'assurance maladie, consultez notre Déclaration de sécurité dans son intégralité et le guide d'utilisateur d'Enterprise.
Conformité à la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)
Pour soutenir la conformité à la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA), Keeper maintient des mesures opérationnelles et de sécurité approfondies pour protéger les logiciels et les systèmes de Keeper. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la mise en œuvre de processus efficaces de gestion des risques, le suivi et la gestion de la disponibilité des temps de disponibilité, le maintien de politiques internes strictes pour la sécurité, la nécessité de formations internes à la sécurité et l'établissement de protocoles de réponse aux incidents. Keeper surveille, met à jour et affine en permanence les procédures pour atténuer les risques et assurer la fonctionnalité opérationnelle et la sécurité des logiciels et services Keeper.
Tests d'intrusion
Keeper effectue des tests périodiques de stylo avec des experts tiers, y compris NCC Group, Secarma, Rhino Security, Cybertest et des chercheurs en sécurité indépendants contre tous nos produits et systèmes. Keeper s'est également associé à Bugcrowd pour gérer son programme de divulgation des vulnérabilités (VDP).
Analyse de sécurité et tests d'intrusion
KSI est testé tous les jours par McAfee Secure pour garantir que l'application web de Keeper et le Cloud Security Vault de KSI sont exempts de toute exploitation à distance, vulnérabilité ou attaque par déni de service. Des badges de sécurité McAfee Secure sont visibles sur le site web de Keeper afin d'attester de la vérification quotidienne du site web, de l'application Web et du Cloud Security Vault de Keeper.
Une analyse de sécurité externe complète est effectuée chaque mois sur le site web Keeper, l'application web Keeper et Keeper Cloud Security Vault par McAfee Secure. Les agents de Keeper réalisent des analyses externes ponctuelles par l'intermédiaire de McAfee Secure.
Traitement des paiements et conformité PCI
KSI utilise Paypal et Stripe pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire à travers le site web de paiement de KSI. PayPal et Stripe sont des solutions de traitement des transactions conformes à la PCI-DSS.
KSI est certifié conforme à la norme PCI-DSS par McAfee Secure.
Bouclier de protection des données (Privacy Shield) UE-États-Unis
Le client web Keeper, l'application Android, l'application Windows Phone, l'application iPhone/iPad et les extensions de navigateur ont été certifiés UE Privacy Shield conformément à l'accord UE-États-Unis du ministère du Commerce américain. Programme de bouclier de protection des données, conforme à la directive de la Commission européenne sur la protection des données.
Pour de plus amples informations sur le programme Privacy Shield du Département du Commerce américain tel que défini par les États-Unis et l'Union européenne, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov
Validé FIPS 140-3
Keeper utilise des modules de chiffrement validés FIPS 140-3 pour répondre aux exigences de sécurité rigoureuses du gouvernement et du secteur public. Le chiffrement de Keeper a été certifié par le NIST CMVP et validé selon la norme FIPS 140 par des laboratoires tiers accrédités. Keeper a reçu le certificat #3976 de la part du NIST CMVP.
Conformité au règlement 21 CFR Part 11 de la FDA
Keeper est conforme au règlement 21 CFR Part 11, qui s'applique aux scientifiques travaillant dans des environnements hautement réglementés, notamment aux chercheurs qui mènent des essais cliniques. Dans ce règlement, la FDA établit des critères selon lesquels les documents et les signatures électroniques sont considérés comme dignes de confiance, fiables et équivalents aux documents papier portant des signatures manuscrites. Plus précisément, les scientifiques doivent s'assurer que tout logiciel qu'ils utilisent est conforme au règlement 21 CFR Part 11 sur les points suivants :
Contrôles de sécurité pour l'identification des utilisateurs - Keeper est conforme aux exigences du règlement 21 CFR Part 11 concernant les fonctionnalités de sécurité qui limitent l'accès des utilisateurs et leurs privilèges. Le logiciel garantit l'utilisation par tous les utilisateurs de noms d'utilisateur et de mots de passe uniques, la capacité de détecter et d'empêcher les accès non autorisés au système et la capacité de verrouiller les comptes compromis.
Piste d'audit détaillée
Lors des inspections de la FDA, les régulateurs exigent que les chercheurs fournissent une piste d'audit détaillant toutes les opérations dans l'ordre chronologique. Les fonctionnalités de rapport de conformité de Keeper permettent aux chercheurs de produire facilement des pistes d'audit électroniques traçables.
Signatures électroniques
Lorsqu'un document nécessite une signature électronique juridiquement contraignante, le règlement 21 CFR Part 11 exige que celle-ci soit associée à un identifiant et un mot de passe uniques ou à une identification biométrique. Keeper répond à cette exigence en permettant aux chercheurs de s'assurer que tous les utilisateurs disposent de noms d'utilisateur et de mots de passe uniques, stockés en toute sécurité dans un coffre-fort numérique auquel seul l'utilisateur a accès.
Licence d'exportation du Département du Commerce des États-Unis conformément à la loi EAR
Keeper est certifié par le Bureau de l'Industrie et de la sécurité du Département du Commerce des États-Unis sous le numéro de classification pour le contrôle des exportations N°5D992, conformément à la loi EAR (Export Administration Regulations).
Pour plus d'informations sur l'EAR : https://www.bis.doc.gov
Surveillance 24h/24, 7j./7
Keeper fait l'objet d'une surveillance 24h/24, 7j/7, toute l'année, par un réseau global de surveillance tiers pour garantir la disponibilité de notre site web et du Cloud Security Vault dans le monde entier.
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de sécurité, n'hésitez pas à nous contacter.
Hameçonnage et e-mails frauduleux
Si vous recevez un e-mail apparemment expédié par KSI et dont vous doutez de la légitimité, il peut s'agir d'un e-mail d'hameçonnage caractérisé par une imitation de l'adresse e-mail de l'expéditeur. Dans ce cas, un e-mail peut contenir des liens vers un site web ressemblant à KeeperSecurity.com, mais il ne s'agit pas de notre site web. Le site web peut vous demander votre mot de passe principal KeeperSecurity ou essayer d'installer un logiciel indésirable sur votre ordinateur pour tenter de dérober vos données à caractère personnel ou d'accéder à votre ordinateur. D'autres e-mails contiennent des liens qui peuvent vous rediriger vers d'autres sites web potentiellement dangereux. Le message peut également inclure des pièces jointes, qui contiennent généralement des logiciels indésirables appelés "logiciels malveillants". Si vous n'êtes pas sûr d'un e-mail reçu dans votre boîte de réception, vous devez le supprimer sans cliquer sur aucun lien ni ouvrir aucune pièce jointe.
Pour signaler un e-mail soi-disant expédié par KSI et que vous soupçonnez d'être frauduleux ou pour tout autre problème de sécurité relatif à KSI, contactez-nous.
Des infrastructures certifiées selon les normes les plus strictes
Le site web de Keeper et le stockage en nuage utilisent l'infrastructure sécurisée de cloud computing (informatique dans le nuage) d'Amazon Web Services (AWS). L'infrastructure en nuage d'AWS qui héberge l'architecture système de Keeper est certifiée pour répondre aux attestations, rapports et certifications de tierces parties suivantes :
- SOC 1/ SSAE 26/ISAE 3402 (SAS70)
- SOC 2
- SOC 3
- PCI DSS Level 1
- ISO 27001
- FedRAMP High
- DIACAP
- FISMA
- ITAC
- FIPS 140-3
- CSA
- MPAA
Rapport de vulnérabilité et programme Bug Bounty
Keeper Security s'engage à respecter les meilleures pratiques de l'industrie en matière de divulgation responsable des problèmes de sécurité potentiels. Nous prenons votre sécurité et votre vie privée au sérieux et nous nous engageons à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de nos clients. La mission de KSI est de construire les applications de sécurité les plus sécurisées et les plus innovantes au monde, et nous pensons que les rapports de bogues de la communauté mondiale des chercheurs en sécurité sont un élément précieux pour assurer la sécurité des produits et services de KSI.
L'assurance de la sécurité de nos utilisateurs est au cœur de nos valeurs en tant qu'organisation. Nous apprécions la contribution des chercheurs de bonne foi et pensons qu'une relation continue avec la communauté de la cybersécurité nous aide à assurer leur sécurité et leur confidentialité et fait d'Internet un endroit plus sûr. Cela inclut d'encourager les tests de sécurité responsables et la divulgation des vulnérabilités de sécurité.
Lignes directrices
La Politique de divulgation des vulnérabilités de Keeper définit les attentes lors de la collaboration avec des hackers de bonne foi, et ce que vous pouvez attendre de nous.
Si les tests de sécurité et les rapports de sécurité sont effectués conformément aux lignes directrices de la présente politique, nous :
- considérons qu'ils sont autorisés conformément à la Loi sur la fraude et les infractions informatiques,
- considérons qu'ils n'entrent pas dans le champ d'application de la DMCA, et nous ne porterons pas plainte contre vous pour avoir contourné les contrôles de sécurité ou de technologie,
- considérons qu'ils sont légaux et nous n'intenterons ni ne soutiendrons aucune action en justice liée à ce programme contre vous,
- coopérerons avec vous pour comprendre et résoudre le problème rapidement, et
- nous reconnaîtrons publiquement vos contributions si vous êtes le premier à signaler le problème et que nous modifions le code ou la configuration sur la base de ce problème.
Si, à quelque moment que ce soit, vous avez des inquiétudes ou des doutes quant à la conformité des tests avec les lignes directrices et la portée de la présente politique, veuillez nous contacter à security@keepersecurity.com avant de continuer.
Afin d'encourager les tests de sécurité de bonne foi et la divulgation des vulnérabilités découvertes, nous vous demandons :
- Evitez d'attenter à la vie privée, de nuire à l'expérience des utilisateurs, de perturber les systèmes de production ou d'entreprise, et/ou de détruire des données,
- Effectuez des recherches uniquement dans le cadre du programme de signalement de vulnérabilités de Bugcrowd, accessible avec le lien ci-dessous, et respectez les systèmes et activités qui dépassent ce cadre,
- Contactez-nous immédiatement à security@keepersecurity.com si vous tombez sur des données d'utilisateur pendant le test, et
- Accordez-nous un délai raisonnable pour analyser, confirmer et résoudre le problème signalé avant de divulguer publiquement les failles découvertes.
Envoyer un rapport
Keeper s'est associé à Bugcrowd pour gérer son programme de divulgation des vulnérabilités.
Veuillez envoyer vos rapports via [https://bugcrowd.com/keepersecurity].
Informations supplémentaires
Documentation produit
Le portail de documentation de Keeper contient des manuels produit, des informations techniques, des notes de version et des guides de l'utilisateur. Il est accessible à l'adresse : https://docs.keeper.io
État du système
L'état du système en temps réel est accessible à l'adresse : https://statuspage.keeper.io
SOUS-APPENDICE E
Addenda au Royaume-Uni
Clauses types de protection des données à émettre par le commissaire en vertu de la loi S119A(1) sur la protection des données de 2018
Addendum aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sur le transfert international de données
VERSION B1.0, en vigueur le 21 mars 2022
Le présent addenda a été publié par le commissaire à l'information pour les parties effectuant des transferts restreints. Le commissaire à l'information considère qu'il fournit des garanties appropriées pour les transferts restreints lorsqu'il est conclu sous la forme d'un contrat juridiquement contraignant.
Partie 1 : Tableaux
Tableau 1 : Parties
Les parties
Exportateur (qui envoie le transfert restreint)
Exportateur (qui envoie le transfert restreint)
Tableau 2 : Sélection de CSC, de modules et de clauses sélectionnées
X☐ La version des CSC de l'UE approuvées auxquelles le présent addenda est annexé, détaillée ci-dessous, y compris les informations en annexe :
ou
☒ les CSC de l'UE approuvées, y compris les informations de l'appendice et avec uniquement les modules, clauses ou dispositions facultatives suivants des CSC de l'UE approuvées mis en vigueur aux fins du présent addenda :
| Module | Module en fonctionnement | Clause 7 (Clause d'amarrage) | Clause 11 (Option) | Clause 9a (Autorisation préalable ou autorisation générale) | Clause 9a (Délai) | Les données à caractère personnel reçues de l'importateur sont-elles combinées avec des données à caractère personnel collectées par l'exportateur ? |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Non | N.d. | (réparation) | |||
| 2 | Non | Non | Non | N.d. | N.d. | |
| 3 | Non | Non | Non | N.d. | N.d. | |
| 4 | Oui | Non | Non | Non |
| Module | 1 |
|---|---|
| Module en fonctionnement | Non |
| Clause 7 (Clause d'amarrage) | N.d. |
| Clause 11 (Option) | (réparation) |
| Clause 9a (Autorisation préalable ou autorisation générale) | |
| Clause 9a (Délai) | |
| Les données à caractère personnel reçues de l'importateur sont-elles combinées avec des données à caractère personnel collectées par l'exportateur ? | |
| Module | 2 |
| Module en fonctionnement | Non |
| Clause 7 (Clause d'amarrage) | Non |
| Clause 11 (Option) | Non |
| Clause 9a (Autorisation préalable ou autorisation générale) | N.d. |
| Clause 9a (Délai) | N.d. |
| Les données à caractère personnel reçues de l'importateur sont-elles combinées avec des données à caractère personnel collectées par l'exportateur ? | |
| Module | 3 |
| Module en fonctionnement | Non |
| Clause 7 (Clause d'amarrage) | Non |
| Clause 11 (Option) | Non |
| Clause 9a (Autorisation préalable ou autorisation générale) | N.d. |
| Clause 9a (Délai) | N.d. |
| Les données à caractère personnel reçues de l'importateur sont-elles combinées avec des données à caractère personnel collectées par l'exportateur ? | |
| Module | 4 |
| Module en fonctionnement | Non |
| Clause 7 (Clause d'amarrage) | Non |
| Clause 11 (Option) | Non |
| Clause 9a (Autorisation préalable ou autorisation générale) | |
| Clause 9a (Délai) | |
| Les données à caractère personnel reçues de l'importateur sont-elles combinées avec des données à caractère personnel collectées par l'exportateur ? | Non |
Tableau 3 : Informations en annexe
Les « informations en annexe » désignent les informations qui doivent être fournies pour les modules sélectionnés, comme indiqué dans l'appendice des CSE de l'UE approuvés (autres que les parties), et qui, pour le présent addenda, sont énoncées dans :
Annexe 1A : Liste des parties : voir l'annexe 1 de l'addenda entre les parties.
Annexe 1B : Description du transfert : voir sous-appendice A de l'addenda entre les parties.
Annexe II : Mesures techniques et organisationnelles, y compris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données : voir sous-appendice D de l'addenda entre les parties.
Annexe III : Liste des sous-traitants (modules 2 et 3 uniquement) : voir sous-appendice B de l'addenda entre les parties.
Tableau 4 : Fin du présent addenda lorsque l'addenda approuvé change
Quelles parties peuvent mettre fin au présent addenda comme indiqué à la section 19 :
☒ Importateur
☒ Exportateur
☐ aucune partie
Partie 2 : Clauses obligatoires
Adhésion au présent addenda
- Chaque partie accepte d'être liée par les termes et conditions énoncés dans le présent addenda, en échange de l'autre partie acceptant également d'être liée par le présent addenda.
- Bien que l'annexe 1A et la clause 7 des CSC de l'UE approuvées exigent la signature des parties, aux fins d'effectuer des transferts restreints, les parties peuvent conclure le présent addenda de toute manière qui le rend juridiquement contraignant pour les parties et permet aux personnes concernées d'appliquer leurs droits tels qu'énoncés dans le présent addenda. La signature du présent addenda aura le même effet que la signature des CSC de l'UE approuvées et de toute partie des CSC de l'UE approuvées.
Interprétation du présent addenda
- Lorsque le présent addenda utilise des termes qui sont définis dans les CSC de l'UE approuvées, ces termes doivent avoir la même signification que dans les CSC de l'UE approuvées. En outre, les termes suivants ont les significations suivantes :
Le présent addenda au transfert international de données qui est constitué du présent addenda incorporant l'addenda aux CSC de l'UE.
La ou les versions des CSC de l'UE approuvées auxquelles le présent addenda est annexé, comme indiqué dans le tableau 2, y compris les informations en annexe.
Comme indiqué dans le tableau 3.
La norme de protection des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées, qui est requise par les lois britanniques sur la protection des données lorsque vous effectuez un transfert restreint reposant sur des clauses types de protection des données en vertu de l'article 46, paragraphe 2, point d), du RGPD britannique.
Le modèle d'addenda publié par l'ICO et présenté devant le Parlement conformément à l'article 119A de la loi sur la protection des données de 2018 le 2 février 2022, tel qu'il est révisé en vertu de la section 18.
Les clauses contractuelles types figurent à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021.
Le commissaire à l'information.
Un transfert qui est couvert par le chapitre V du RGPD britannique.
Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Toutes les lois relatives à la protection des données, au traitement des données à caractère personnel, à la confidentialité et/ou aux communications électroniques en vigueur de temps à autre au Royaume-Uni, y compris le RGPD britannique et la loi sur la protection des données de 2018.
Tel que défini à la section 3 de la loi sur la protection des données 2018.
- Le présent Addenda doit toujours être interprété de manière compatible avec les lois du Royaume-Uni sur la protection des données et de manière à ce qu'il remplisse l'obligation des parties de fournir les garanties appropriées.
- Si les dispositions incluses dans l'addenda aux CSC de l'UE modifient les CSC approuvées d'une manière qui n'est pas autorisée en vertu des CSC de l'UE approuvées ou de l'addenda approuvé, de tels amendements ne seront pas incorporés dans le présent addenda et la disposition équivalente des CSC de l'UE approuvées prendra leur place.
- En cas d'incohérence ou de conflit entre les lois britanniques sur la protection des données et le présent addenda, les lois britanniques sur la protection des données s'appliquent.
- Si le sens du présent addenda n'est pas clair ou s'il y a plus d'un sens, le sens qui s'aligne le plus étroitement sur les lois britanniques sur la protection des données s'applique.
- Toute référence à la législation (ou à des dispositions spécifiques de la législation) signifie que la législation (ou à une disposition spécifique) peut changer au fil du temps. Cela inclut lorsque cette législation (ou disposition spécifique) a été consolidée, réédictée et/ou remplacée après la conclusion du présent addenda.
Hiérarchie
- Bien que la clause 5 des CSC de l'UE approuvées établisse que les CSC de l'UE approuvées prévalent sur tous les accords connexes entre les parties, les parties conviennent que, pour les transferts restreints, la hiérarchie de la section 10 prévaudra.
- Lorsqu'il y a incohérence ou conflit entre l'addenda approuvé et l'addenda de l'UE des CSC (le cas échéant), l'addendum approuvé prévaut sur l'addenda de l'UE, sauf lorsque (et dans la mesure où) les termes incohérents ou contradictoires de l'addenda de l'UE des CSC fournissent une plus grande protection aux personnes concernées, auquel cas ces termes prévaudront sur l'addenda approuvé.
- Lorsque le présent addenda incorpore des addenda des CSC de l'UE qui ont été conclues pour protéger les transferts soumis au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, les parties reconnaissent que rien dans le présent addenda n'a d'impact sur ces addenda des CSC de l'UE.
Incorporation et modifications aux CSC de l'UE
- Le présent addenda incorpore l'addenda aux CSC de l'UE qui sont modifiées dans la mesure nécessaire pour que :
- ensemble, elles opèrent pour les transferts de données effectués par l'exportateur de données vers l'importateur de données, dans la mesure où les lois britanniques sur la protection des données s'appliquent au traitement de l'exportateur de données lors de ce transfert de données, et ils fournissent des garanties appropriées pour ces transferts de données ;
- Les sections 9 à 11 annulent la clause 5 (hiérarchie) de l'addenda aux CSC de l'UE ; et
- le présent addenda (y compris l'addenda aux CSC de l'UE qui y est incorporé) est (1) régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles et (2) tout litige en découlant est résolu par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, dans chaque cas, à moins que les lois et/ou les tribunaux d'Écosse ou d'Irlande du Nord n'aient été expressément sélectionnés par les parties.
- À moins que les parties aient convenu d'amendements alternatifs qui satisfont aux exigences de la section 12, les dispositions de la section 15 s'appliqueront.
- Aucune modification aux CSC de l'UE approuvées autre que pour satisfaire aux exigences de la section 12 ne peut être apportée.
- Les modifications suivantes à l'addenda aux CSC de l'UE (aux fins de la section 12) sont apportées :
Les références aux « clauses » signifient le présent addenda, incorporant l'addenda aux CSC de l'UE ;
Dans la clause 2, supprimer les mots :
« et, en ce qui concerne les transferts de données des responsables du traitement aux sous-traitants et/ou des sous-traitants aux sous-traitants, des clauses contractuelles types en vertu de l'article 28, paragraphe 7, du règlement (UE) 2016/679 » ;
La clause 6 (Description du ou des transfert(s)) est remplacée par :
« Les détails du ou des transfert(s) et en particulier les catégories de données à caractère personnel qui sont transférées et la ou les finalité(s) pour lesquelles ils sont transférés) sont ceux spécifiés à l'annexe I.B lorsque les lois britanniques sur la protection des données s'appliquent au traitement de l'exportateur de données lors de ce transfert. » ;
La clause 8.7(i) du module 1 est remplacée par :
« c'est vers un pays bénéficiant des règlements d'adéquation en vertu de la section 17A du RGPD britannique qui couvre le transfert ultérieur » ;
La clause 8.8(i) des modules 2 et 3 est remplacée par :
« le transfert ultérieur est vers un pays bénéficiant de la réglementation d'adéquation en vertu de la section 17A du RGPD britannique qui couvre le transfert ultérieur ; »
Les références au « règlement (UE) 2016/679 », « règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) » et « ce règlement » sont toutes remplacées par « lois britanniques sur la protection des données ». Les références à un ou plusieurs article(s) spécifique(s) du « règlement (UE) 2016/679 » sont remplacées par l'article ou la section équivalent des lois britanniques sur la protection des données ;
Les références au règlement (UE) 2018/1725 sont supprimées ;
Les références à l'« Union européenne », « Union », « UE », « État membre de l'UE », « État membre » et « UE ou État membre » sont toutes remplacées par le « Royaume-Uni» ;
La référence à la « clause 12(c)(i) » à la clause 10(b)(i) du module un, est remplacée par « la clause 11(c)(i) » ;
La clause 13(a) et la partie C de l'annexe I ne sont pas utilisées ;
L'« autorité de contrôle compétente » et l'« autorité de contrôle » sont toutes deux remplacées par le « commissaire à l'information » ;
Dans la clause 16(e), la sous-section (i) est remplacée par :
« le secrétaire d'État prend des règlements en vertu de la section 17A de la loi sur la protection des données de 2018 qui couvrent le transfert de données à caractère personnel auquel les présentes clauses s'appliquent ; » ;
La clause 17 est remplacée par :
« Les présentes clauses sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. » ;
La clause 18 est remplacée par :
« Tout litige découlant des présentes clauses doit être résolu par les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Une personne concernée peut également intenter une action en justice contre l'exportateur de données et/ou l'importateur de données devant les tribunaux de n'importe quel pays du Royaume-Uni. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction de tels tribunaux. » ; et
Les notes de bas de page des CSC de l'UE approuvées ne font pas partie de l'addenda, à l'exception des notes de bas de page 8, 9, 10 et 11.
Modifications au présent addenda
- Les parties peuvent accepter de modifier les clauses 17 et/ou 18 de l'addenda aux CSC de l'UE pour se référer aux lois et/ou aux tribunaux d'Écosse ou d'Irlande du Nord.
- Si les parties souhaitent modifier le format des informations incluses dans la partie 1 : Tableaux de l'addenda approuvé, elles peuvent le faire en acceptant le changement par écrit, à condition que le changement ne réduise pas les garanties appropriées.
- De temps en temps, l'ICO peut publier un addenda approuvé révisé qui :
- apporte des modifications raisonnables et proportionnées à l'addenda approuvé, y compris en corrigeant les erreurs dans l'addenda approuvé ; et/ou
- refléter les modifications apportées aux lois britanniques sur la protection des données ;
L'addenda approuvé révisé spécifiera la date de début à partir de laquelle les modifications à l'addenda approuvé sont en vigueur et si les parties doivent réviser le présent addenda, y compris les informations en annexe. Le présent addenda est automatiquement modifié comme indiqué dans l'addenda approuvé révisé à partir de la date de début spécifiée.
- Si l'ICO publie un addenda approuvé révisé en vertu de la section 18, si une partie sélectionnée dans le tableau 4 « Fin à l'addenda lorsque l'addenda approuvé change », aura en conséquence directe des modifications dans l'addenda approuvé une augmentation substantielle, disproportionnée et démontrable :
- ses coûts directs d'exécution de ses obligations en vertu de l'addenda ; et/ou
- son risque en vertu de l'addenda,
et dans l'un ou l'autre cas, il a d'abord pris des mesures raisonnables pour réduire ces coûts ou risques de sorte qu'il ne soit pas substantiel et disproportionné, alors cette partie peut mettre fin au présent addenda à la fin d'une période de préavis raisonnable, en fournissant un avis écrit pour cette période à l'autre partie avant la date de début de l'addenda approuvé révisé.
- Les parties n'ont pas besoin du consentement d'un tiers pour apporter des modifications au présent addenda, mais toute modification doit être effectuée conformément à ses termes.
Clauses obligatoires alternatives de la partie 2 :
Partie 2 : Clauses obligatoires de l'addenda approuvé, étant le modèle d'addenda B.1.0 publié par l'ICO et déposé devant le Parlement conformément à la s119A de la loi sur la protection des données de 2018 le 2 février 2022, tel qu'il est révisé en vertu de la section 18 de ces clauses obligatoires.